PLF 2026 et programmation budgétaire triennale au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décret sur :

-  la détermination des attributions et l’organisation du ministère de la Santé et de la protection sociale ;

- les conditions et modalités d’enregistrement et de radiation des contrats dans le registre national du cinéma ;

- les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique ;

- la distribution, l’exportation, l’importation des films cinématographiques, les visas d’exploitation commerciale et culturelle, ainsi que l’exploitation des salles de cinéma ;

- le label "studio", la carte du professionnel du cinéma et les catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.

Le Conseil examinera une convention relative au transfert des condamnés entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi portant approbation de cette convention.

A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.