Industrie cinématographique : les nouveautés apportées par les décrets d'application de la loi 18-23

"Les décrets relatifs à la loi n° 18.23 introduisent des nouveautés qui concernent les autorisations d’exercice de l’activité de production cinématographique, le tournage d’un film, la distribution, l’importation ou l’exportation d’un film à des fins commerciales, l’exploitation d’une salle de cinéma, la création d'un label "Studio" et d’une carte professionnelle", nous indique une source proche du CCM avant de révéler le contenu de ces décrets adoptés ce jeudi 24 juillet en Conseil de gouvernement.

Un registre national pour les productions cinématographiques

Désormais, le CCM sera chargé de gérer un Registre national du cinéma, centralisant les informations relatives à la production, la distribution et l'exploitation des films, dans lequel seront consignés tous les contrats conclus par les sociétés de production avec les scénaristes et réalisateurs pour une meilleure traçabilité des productions cinématographiques.

Cette inscription sera annulée d'office si le film n'est pas importé dans un délai de douze mois à compter du dépôt du contrat d'acquisition des droits d'exploitation.

Les conditions pour devenir producteur

L’exercice de l’activité de production cinématographique pour les entreprises nationales et étrangères passera par l’obtention d’accréditations qui seront également délivrées par le CCM.

Ces agréments seront conditionnés par la création d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) avec un capital social minimum, ainsi que par la présentation des copies des films réalisés (un long métrage ou trois courts métrages), d'un budget détaillé de chaque production et des contrats avec les équipes technico-artistiques.

Instauration de deux visas d’exploitation

Si la distribution, l'importation et l'exportation de films à des fins commerciales nécessitent toujours une autorisation préalable du CCM, deux types de visas sont désormais nécessaires pour les projeter après examen des demandes déposées auprès d'une commission dédiée au sein du CCM.

Un visa d’exploitation commerciale est obligatoire pour la projection des films en salle, et un visa culturel est requis pour les projections dans le cadre de festivals ou d’activités culturelles.

Un label "Studio" et une carte professionnelle pour structurer le secteur

La réforme du CCM a également instauré un label "Studio" qui vise à structurer cette industrie en reconnaissant officiellement les studios de tournage et d'enregistrement audiovisuel qui répondent à des normes spécifiques.

Délivré par le CCM, ce label d’excellence atteste que le studio respecte les normes et critères définis par un texte réglementaire, garantissant ainsi la qualité des infrastructures et des services proposés.

L’objectif étant de professionnaliser le secteur, de développer l’attractivité du Maroc pour les productions étrangères et, enfin, de faciliter l'accès des productions marocaines à des studios certifiés.

En dernier lieu, une carte professionnelle sera délivrée aux techniciens marocains qui remplissent les conditions de formation ou d'expérience reconnue dans les métiers du cinéma.

Et de conclure que l’adoption de ces réformes en Conseil de gouvernement a pour vocation de moderniser et de dynamiser à moyen terme l'industrie cinématographique marocaine.