Chiens errants. Sécurité, santé, éthique... le Maroc légifère

Les chiens errants font l'objet de campagnes internationales qui ciblent le Maroc en raison de sa gestion de ce problème et des animaux errants en général. Ce n’est pas la première fois que le pays est visé par ce type de critiques. Ces campagnes prennent toutefois de l’ampleur ces dernières semaines.

Un sujet qui divise entre ceux qui réclament que la sécurité soit la priorité et ceux qui plaident pour la protection de ces animaux avant tout. Le gouvernement a préparé un projet de loi [n° 19.25] relatif à "la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qui y sont associés".

Un texte très attendu, actuellement en cours d’examen au Parlement

Adopté le 10 juillet 2025 en Conseil de gouvernement, ce projet de loi a été déposé à la première Chambre du Parlement le 18 juillet. Il a ensuite été transmis à la Commission des secteurs productifs le 22 juillet pour examen.

Ce texte "s’inscrit dans un contexte marqué par la recrudescence du phénomène des animaux errants, devenu un défi majeur nécessitant une réponse urgente de l’État", soulignait le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, le 10 juillet, "en raison de ses répercussions directes sur la sécurité sanitaire et la tranquillité publique".

"Compte tenu de leur prolifération anarchique dans les lieux publics, ces animaux représentent une source préoccupante de transmission de certaines maladies infectieuses et graves, ainsi qu’une cause directe d’accidents de la circulation et de nombreuses agressions contre des personnes".

Parallèlement, cette loi "vise à protéger ces animaux contre les maladies et les risques auxquels ils sont exposés, en assurant leur prise en charge dans des conditions appropriées", avait-il également précisé.

Lors de son passage au Parlement le 23 juillet, le ministre de l’Intérieur a pour sa part insisté sur la nécessité de gérer ce phénomène avec responsabilité, dans un cadre qui concilie la sécurité des citoyens et le respect des droits des animaux. Abdelouafi Laftit a rappelé le caractère multidimensionnel du problème, sanitaire, sécuritaire, mais aussi éthique. Le projet de loi en cours d'examen reflète cette volonté d’équilibre.

Ce que ce projet de loi entend par "animal errant"

Dès ses premiers articles, ce projet de loi encadre clairement la définition des animaux errants. Bien que l'objectif principal de la loi qui est de traiter la question des chiens errants, il est essentiel que la législation conserve une portée aussi large que possible.

Il s’agit de tout animal présent, de manière permanente ou temporaire, dans l’espace public, qu’il s’agisse de boulevards, de résidences collectives ou de lieux ouverts, sans surveillance ni protection de la part de son propriétaire. Le texte insiste sur la nécessité de prévenir les maladies graves et transmissibles chez ces animaux, tout en garantissant leur sécurité face à divers dangers, tels que la mort, la torture ou toute autre forme de maltraitance.

Le projet prévoit aussi la mise en place d’une plateforme électronique permettant de signaler la présence d’un animal errant, notamment lorsqu’il représente un risque pour sa propre santé, celle des citoyens ou leur sécurité.

Il est important de souligner que, selon les dispositions de ce projet de loi, il sera strictement interdit à toute personne de prendre en charge un animal errant, que ce soit en l’hébergeant, en le nourrissant ou en le soignant, pour éviter la prolifération incontrôlée et les risques sanitaires.

Les dispositions de ce texte ne s’appliquent toutefois pas aux animaux soumis, en vertu de textes spécifiques, à un autre régime de déclaration.

Identification et plateformes numériques

Pour garantir la sécurité de ces animaux, ce texte de loi exige à tout propriétaire de déclarer son animal, de lui attribuer un numéro d’identification, et de mettre à jour ses données en cas de changement de situation (perte, maladie, décès), notamment sur ladite plateforme électronique. La perte doit être signalée dans un délai maximum de trois jours.

Si un animal perdu est recueilli dans l’un des centres de soins pour animaux errants et que sa disparition a été préalablement déclarée, le centre concerné est tenu de contacter son propriétaire afin qu’il vienne le récupérer. Ce dernier dispose d’un délai de dix jours pour récupérer son animal, et il devra s’acquitter des frais liés à sa prise en charge pendant toute la durée de son hébergement au centre. Si l’animal n’est pas récupéré dans le délai imparti, il est alors considéré comme abandonné par son propriétaire.

Le propriétaire de l’animal doit veiller à ce que son animal porte son numéro d’identification de manière permanente. Un texte réglementaire fixera les modalités d’attribution et de port de ce numéro d’identification.

Tout propriétaire souhaitant par ailleurs se séparer de son chien doit le remettre, contre reçu, à un centre de soins pour animaux errants. Ce centre est ensuite chargé de mettre à jour les données relatives à l’animal concerné sur la plateforme électronique dédiée.

Des centres de soins pour chiens errants

En parallèle, le projet prévoit la création de centres de soins pour animaux errants dans les collectivités territoriales, lesquels seront placés sous la supervision de vétérinaires.

Ces structures devront accueillir, soigner, nourrir et vacciner les animaux capturés, tout en mettant en place des programmes de stérilisation.

L’euthanasie ne pourra être envisagée qu’en dernier recours, si l’animal représente un danger avéré ou souffre d’une pathologie incurable.

Dans le détail, ces centres devront prendre les mesures nécessaires pour assurer des conditions de vie adéquates aux animaux errants. À cette fin, ils seront notamment chargés des missions suivantes :

• Repérer, capturer et transporter les animaux errants à l’aide de moyens appropriés ;
• Accueillir les animaux errants, les identifier, évaluer leur état de santé et leur comportement ;
• Accueillir tout animal dont le propriétaire souhaite se séparer ;
• Nourrir les animaux hébergés dans le centre ;
• Soigner les animaux hébergés contre les maladies pouvant menacer leur santé ;
• Prendre toutes les mesures de prévention contre les maladies, en particulier par la vaccination, visant à protéger les animaux errants et ceux hébergés dans le centre, notamment contre les maladies graves ou contagieuses ;
• Adopter des méthodes scientifiques et innovantes pour limiter la reproduction des animaux errants, notamment des chats et des chiens ;
• Prendre toute mesure visant à réduire les souffrances des animaux errants ou hébergés dans le centre lorsque leur guérison est impossible ou lorsqu’ils représentent un danger pour la santé des citoyens, pour leur sécurité ou pour celle d’un autre animal. Cela peut inclure, si nécessaire, le recours à l’euthanasie ;
• Relâcher, le cas échéant, les animaux errants dans leur milieu d’origine ou dans tout autre environnement approprié ;
• Confier tout animal hébergé dans le centre à toute personne souhaitant le prendre en charge ou en faire usage, selon les modalités fixées par voie réglementaire, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
• Sensibiliser les citoyens aux principes du bien-être animal et aux mesures de prévention des maladies transmissibles des animaux à l’homme.

Un texte réglementaire fixera les critères de création de ces centres par la collectivité, ainsi que les règles de santé et de sécurité qui leur seront appliquées.

Partenariat avec les associations

Les collectivités territoriales pourront également déléguer une partie de leurs missions à des associations de protection animale, à condition que celles-ci répondent à des critères stricts. Une convention fixera les modalités de cette collaboration, les responsabilités, les moyens humains et les mécanismes de contrôle.

Les critères à respecter par ces associations sont les suivantes :

• Être en situation juridique régulière ;
• Avoir pour objet la protection des animaux, notamment des animaux errants ;
• Disposer des ressources humaines et financières suffisantes pour remplir les missions qui leur sont confiées.

Des centres créés par des personnes de droit privé

Les collectivités territoriales pourront par ailleurs délivrer une autorisation à toute personne morale de droit privé pour la création et la gestion d’un centre de soins pour animaux et chiens errants.

Cette autorisation est accordée selon un cahier des charges, dont le modèle est fixé par voie réglementaire. Le centre doit fonctionner sous la supervision d’un vétérinaire exerçant dans le secteur privé, recruté à cet effet par contrat.

Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. Elle peut toutefois être suspendue ou révoquée. 

Ces centres seront soumis à un contrôle afin de vérifier leur conformité aux dispositions de la présente loi et aux textes pris pour son application. Ce contrôle sera confié à des commissions de contrôle, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par voie réglementaire. Ces commissions procèderont au moins une fois par an à la vérification des centres de soins pour animaux errants.

Des sanctions dissuasives

Outre les officiers de police judiciaire, la recherche et la constatation des infractions aux dispositions de la présente loi seront assurées par des agents mandatés et assermentés de l’administration et des collectivités territoriales. Les animaux saisis pourront être gardés aux frais du contrevenant dans un centre de soins pour animaux errants jusqu’au jugement de l’action publique.

Le projet introduit également un arsenal de sanctions dissuasives. À titre d'exemple :

• Toute maltraitance est passible d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende pouvant atteindre 20.000 DH.
• Les centres opérant sans autorisation risquent, eux, des amendes allant jusqu’à 500.000 DH. Par ailleurs, des amende allant jusqu’à 100.000 DH sont notamment prévus pour exercice de ses fonctions sans supervision d’un vétérinaire ou non enregistrement ou mise à jour des données relatives aux animaux errants dans la base de données.
• Quant aux propriétaires négligents, ils s’exposent à des amendes allant jusqu’à 15.000 DH s’ils ne respectent pas leurs obligations, notamment la déclaration de l’animal en sa possession, ou l’absence du carnet de santé spécifique à l’animal.
• Une amende allant par ailleurs jusqu’à 3.000 DH est prévue pour toute personne qui héberge, nourrit ou soigne un animal errant dans un espace public, notamment dans la rue, les immeubles résidentiels collectifs ou les lieux ouverts au public.

Entrée en vigueur

Pour résumer, ce projet de loi 19.25 prévoit :

• Création d’une base de données nationale des animaux errants ;
• Déclaration obligatoire des animaux domestiques ;
• Interdiction de nourrir ou héberger un animal errant sans déclaration ;
• Centres spécialisés pour l’accueil, le soin et la stérilisation ;
• Sanctions contre la maltraitance et l’abandon ;
• Possibilité d’euthanasie en cas de danger avéré ;
• Partenariat encadré avec les associations de protection animale.

Il entrera en vigueur à compter de sa publication au Bulletin officiel. Toutefois, les dispositions nécessitant des textes réglementaires pour leur application n’entreront en vigueur qu’à partir de la publication de ces textes au BO.