Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre
Les deux protagonistes ayant chacun désigné le sien, il ne reste plus que le choix de l'arbitre président pour que le tribunal soit constitué.
L'arbitre choisi par le Maroc est Zachary Douglas KC, ressortissant australien et suisse,. Sa nomination a été actée le 15 aout 2025 par le Cirdi (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements). Le professeur Zachary Douglas KC possède une pratique substantielle devant les tribunaux et cours internationaux en tant qu'arbitre, avocat et témoin expert. Il est actuellement enseignant de droit international public à Genève et à Rome.
L'arbitre choisi par la requérante Emerson a été inscrit le 5 aout dans la procédure. Il s'agit du Bulgare Stanimir A. Alexandrov. Il travaille essentiellement comme arbitre dans les litiges entre investisseurs et États fondés sur des traités et dans les affaires d’arbitrage commercial international.
Un troisième arbitre, le président, sera ensuite nommé par les deux parties, signifiant la constitution du tribunal arbitral et l'ouverture de l'instance.
L'affaire inscrite au Cirdi le 23 mai dernier oppose d'une part deux filiales de la société britannique Emmerson Plc (Khemisset UK Limited Royaume Uni et Potasse de Khemisset S.A. Maroc) et d'autre part le Royaume du Maroc. Ce dernier est représenté par Hicham Naciri.
La demanderesse accuse l’État marocain et ses représentants d'avoir violé plusieurs dispositions du traité bilatéral d’investissement Maroc–Royaume-Uni, signé en 1990 et entré en vigueur en 2002.
Emmerson réclame un dédommagement intégral, évoquant une valeur interne du projet estimée à 2,2 milliards de dollars, comme l’avait révélé Médias24 en novembre 2024.
Différend Emmerson-Maroc : procédure d'arbitrage ouverte au CIRDI
Arbitrages CIRDI : le Maroc face à plus de 25 milliards de DH de réclamations
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