Affaire Pegasus : le Maroc poursuit des médias allemands devant la Cour fédérale de justice

Selon le média allemand Heise Online, le Maroc relance son initiative pour poursuivre certains médias allemands après des échecs devant les tribunaux allemands.

Le Royaume a saisi la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof, BGH) concernant des reportages sur le logiciel espion Pegasus qui, estime-t-il, l’ont mis en cause. L’audience, prévue à Karlsruhe le 11 novembre 2025, examinera si un État étranger peut engager un recours en cassation contre des médias allemands pour des déclarations le soupçonnant d’implication.

Les médias visés avaient relayé des informations laissant entendre que le Maroc a utilisé Pegasus contre certaines cibles, dont des journalistes et des avocats. Ce nouveau recours intervient après plusieurs jugements défavorables pour le Royaume, et pourrait marquer un précédent juridique.

En 2021, le Maroc avait assigné en justice le portail d’information Zeit Online et le quotidien Süddeutsche Zeitung. Ces actions visaient à empêcher la presse allemande de relayer le soupçon selon lequel une autorité marocaine a utilisé Pegasus contre des défenseurs des droits humains, des journalistes et des responsables politiques européens. Le Royaume dément avoir jamais acquis de licence Pegasus.

Le Maroc a perdu tant devant le tribunal régional de Hambourg (Landgericht, LG) que devant la cour d’appel de Hambourg (Hanseatisches Oberlandesgericht, OLG). Les médias n’ont même pas eu à apporter la preuve de la véracité de leurs affirmations : en droit allemand, les États étrangers ne peuvent pas invoquer des droits issus de la protection de la personnalité. Selon un arrêt de l’OLG de Hambourg, "les États étrangers ne font pas partie des sujets de droit protégés par les infractions de diffamation. Ils ne disposent pas, en tant que tels, d’un droit général de la personnalité".

Jusqu’à présent, il n’existe pas de jurisprudence de la Cour fédérale sur cette question de droit des médias. Dans une affaire pénale concernant la diffamation de la République fédérale d’Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale avait jugé que "l’État (allemand) ne bénéficie pas d’une protection de l’honneur fondée sur un droit fondamental". Les personnes physiques et les organisations infra-étatiques, qu’elles soient allemandes ou étrangères, sont en revanche protégées, mais pas les États en tant que tels, sauf dispositions spécifiques prévues par la loi. Le tribunal régional a donc rejeté la plainte du Maroc, et l’OLG a confirmé ce jugement en appel.

Malgré ces échecs, le Maroc poursuit sa démarche devant la Cour fédérale de justice. Le VIe Sénat civil, compétent notamment en matière de droit général de la personnalité, devra trancher la question de savoir si un État étranger peut, en droit allemand, exercer des actions en cessation pour atteinte à sa réputation médiatique.