Voici le guide des peines alternatives publié par le ministère public

La Présidence du ministère public a publié un guide de référence à l’intention des procureurs du Roi concernant la mise en œuvre des peines alternatives, dans le cadre de l’accompagnement de l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et de son décret d’application, qui sont entrés en vigueur ce vendredi 22 août 2025.

Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du ministère public, s signé la présentation de ce guide daté du 1ᵉʳ aout 2025.

Le guide constitue une référence pratique pour les procureurs du Roi pour l’application des dispositions de la nouvelle loi. Il comprend notamment :

• Une explication détaillée du concept des peines alternatives et de leurs différentes formes ;
• Une clarification des infractions concernées et exclues par cette législation ;
• Des directives pratiques sur l’exercice des prérogatives conférées aux procureurs du Roi à toutes les étapes de la proposition, la mise en œuvre et le suivi des peines alternatives.

Ce guide vise également à assurer une application correcte et efficace de ces nouvelles peines, en équilibrant la protection de la société contre la criminalité avec la réinsertion des condamnés dans la vie publique, en dehors du milieu carcéral, tout en respectant les droits des victimes et réduisant les charges financières importantes supportées par le budget de l’État pour la gestion des établissements pénitentiaires.

Ci-dessous, feuilletez ou lisez le guide des peines alternatives:

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