Absences, retards, agressions… deux circulaires pour remettre de l’ordre dans les hôpitaux

Après les crises récentes dans différents hôpitaux, notamment à Agadir, le ministère de la Santé a annoncé plusieurs mesures visant à améliorer les services au profit des usagers et des patients.

A ces mesures s’ajoutent deux nouvelles circulaires adressées ce 23 septembre à plusieurs institutions de santé publique, notamment au Groupement territorial de santé (GST) de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, à l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, à l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés, aux directions centrales, aux centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directions régionales de santé, à l’Institut Pasteur, à l’Ecole nationale de la santé publique (ENSP) ainsi qu’aux Instituts supérieurs des professions infirmières.

Ces circulaires portent sur l’obligation, pour les professionnels de santé, de respecter les horaires de travail et les règles d’éthique professionnelle, tout en veillant à la sécurité de leur environnement de travail et au versement des indemnités qui leur sont dues.

Respect des horaires de travail

Dans la première circulaire, relative aux horaires de travail, le ministre a rappelé l’importance du rôle vital joué par les ressources humaines de la santé dans la prestation des services aux citoyens, ainsi que dans la garantie de leur continuité et l’amélioration de leur qualité.

Il a toutefois souligné une recrudescence de certaines pratiques individuelles, "qui ne reflètent pas l’esprit d’engagement professionnel, telles que les absences non justifiées, les retards répétés ou le départ du lieu de travail avant la fin des horaires légaux".

"Ces comportements ont un impact négatif sur la qualité des services offerts, perturbent le fonctionnement normal des établissements publics de santé, nuisent à l’image du secteur et affaiblissent la confiance des usagers", déplore-t-il.

Afin de renforcer la culture de discipline et d’assiduité et d’assurer la continuité et l’efficacité de la performance professionnelle, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le ministre appelle ainsi l’ensemble des employés des administrations et les établissements de santé à :

• Respecter la présence effective et continue pendant les horaires légaux de travail ;
• Ne pas quitter le lieu de travail avant la fin des heures légales, sauf avec une autorisation préalable conformément aux procédures en vigueur ;
• Respecter les systèmes de garde et d’astreinte et accomplir les missions qui leur sont confiées selon leur spécialité et dans le respect de l’éthique professionnelle ;
• Porter la tenue professionnelle réglementaire lors de l’exercice de leurs fonctions, tout en veillant à porter un badge d’identification indiquant clairement leur qualité professionnelle. Cette mesure vise à renforcer l’autorité morale de l’établissement de santé et à assurer une distinction claire entre les cadres médicaux, paramédicaux, administratifs, techniques ainsi que les stagiaires.

En ce qui concerne les responsables administratifs, le ministère les appelle à :

• Activer les mécanismes de contrôle quotidien de la présence, notamment dans les services d’urgence et les unités sensibles ;
• Informer les services des ressources humaines des absences non justifiées ;
• Appliquer la procédure de retenue sur salaire conformément aux dispositions légales en vigueur ;
• Engager la procédure d’abandon de poste en cas d’absence injustifiée, selon les textes législatifs applicables ;
• Entamer les procédures disciplinaires nécessaires en cas de négligence avérée ou de dissimulation d’absences non justifiées ;
• Veiller à afficher les plannings de garde et d’astreinte, mentionnant les noms des professionnels de santé concernés, dans des endroits visibles et accessibles au sein des établissements de santé, afin d’assurer le bon fonctionnement du service public et de faciliter l’accès aux prestations ;
• Transmettre les listes de garde et d’astreinte aux différentes instances administratives compétentes au niveau des préfectures et provinces.

Assurer un cadre de travail sécurisé 

Dans la seconde circulaire, relative à l'environnement de travail, le ministre appelle à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir un cadre de travail sécurisé et adapté, protégeant la santé et la sécurité de l’ensemble des professionnels contre les maladies et les risques professionnels, tout en veillant au respect et à la dignité de leur profession.

"Il convient également de mettre à disposition des espaces de repos adaptés, notamment pour le personnel chargé des missions de garde et d’astreinte, tout en améliorant la qualité des services de restauration qui lui sont destinés", ajoute le document.

La circulaire rappelle aussi la nécessité de veiller au respect des règles d’hygiène et de propreté au sein des services des établissements de santé, de la part des usagers et des visiteurs.

Par ailleurs, afin de réduire et de prévenir les risques d’agressions envers les professionnels de santé, devenues récurrentes, le ministre appelle à "traiter avec fermeté et rigueur tout cas d’agression à l’encontre des professionnels de santé", notamment par "l’activation des procédures de suivi judiciaire", lequel "ne fera l’objet d’aucune renonciation, quelles que soient les circonstances".

Pour ce faire, chaque responsable devra prendre, à présent, des mesures préventives et d’accompagnement permettant de garantir la mise en œuvre pratique de cette protection juridique, comme suit :

• Mettre à disposition des agents de sécurité privés pour intervenir rapidement en cas de violence verbale ou physique, assurant ainsi la protection immédiate des professionnels de santé, des usagers et des patients, mais aussi pour garantir la continuité des services de santé sans interruption ;
• Généraliser l’installation de caméras de surveillance aux entrées, couloirs et sorties des établissements de santé, tout en respectant les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles ;
• Améliorer les services d’accueil, d’orientation et d’information, considérés comme la première interface pour l’accès aux services de santé ;
• Coopérer avec les autorités compétentes en cas de menace, agression, attaque ou insulte dirigée contre un professionnel de santé ou un employé de l’établissement pendant l’exercice de ses fonctions, en préparant notamment un rapport officiel sur l’incident, rédigé obligatoirement en arabe. Ce rapport est ensuite transmis via la hiérarchie administrative à la Direction de la réglementation et du contentieux du ministère, accompagné des documents attestant des dommages subis par le professionnel concerné ou par l’établissement de santé, afin de permettre l’application des conséquences juridiques de l’agression ;
• Garantir un accompagnement juridique au professionnel de santé, qu’il soit plaignant ou défendeur, par l’avocat contracté par l’administration, durant toutes les étapes de la procédure judiciaire.

Accélération du versement des indemnités

Enfin, le ministre insiste sur l’accélération du versement des indemnités dues aux professionnels de santé, notamment celles liées aux missions de garde et d’astreinte.

"Les responsables des services administratifs compétents doivent veiller à traiter rapidement les dossiers de ces indemnités et à respecter strictement les délais légaux de paiement", conclut la seconde circulaire.