Code de commerce et stratégie de développement durable au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce, avant de se pencher sur deux projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret portant réorganisation de l'Institut national des beaux-arts, tandis que le deuxième porte application des dispositions de l'article 7 de la loi relative aux établissements de protection sociale.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de la Convention relative à l'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

Par la suite, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.