Réhabilitation et effacement du casier judiciaire : les nouveaux mécanismes annoncés par Ouahbi
Le ministre de la Justice a présenté plusieurs mesures pour moderniser la réhabilitation et la gestion du casier judiciaire au Maroc.
De passage au Parlement ce lundi 3 novembre, le ministre de la Justice a annoncé une série de nouvelles mesures liées à la réhabilitation judiciaire.
Ces mesures visent à moderniser la gestion des antécédents judiciaires et à encourager la réinsertion des anciens détenus.
Réduction des délais
Abdellatif Ouahbi a déclaré que la compétence pour traiter les demandes de réhabilitation ne relèvera plus du procureur général du Roi, comme auparavant. “Nous avons retiré cette compétence au parquet. Désormais, elle reviendra au juge chargé de l’exécution des peines, conformément au nouveau Code de procédure pénale”.
Par ailleurs, le ministre a annoncé des changements en matière d’effacement des antécédents judiciaires pour certaines catégories de détenus.
Il s’agit des prisonniers ayant participé à des programmes de réinsertion et obtenu un diplôme ; car selon le ministre, “celui qui a obtenu un diplôme et prouvé sa volonté de se réintégrer doit pouvoir reprendre une vie normale”.
Et d’ajouter : “Il est également prévu de réduire le délai pour obtenir la réhabilitation en faveur des personnes ayant exécuté des peines alternatives”.
Un centre national créé
Mais la vision du ministère va plus loin. À long terme, son département souhaite que la réhabilitation devienne automatique.
“Nous voulons arriver à un système où, après un certain délai et en l’absence de nouvelles infractions, l’ordinateur efface automatiquement les antécédents judiciaires”, a expliqué Abdellatif Ouahbi.
Pour accompagner cette réforme, un centre national du casier judiciaire sera créé à Casablanca. Ce centre, déjà prêt selon le ministre, permettra de centraliser tous les registres judiciaires et d’assurer une mise à jour quotidienne des données.
Une étape décisive vers une justice plus moderne, plus humaine, et tournée vers la réinsertion plutôt que la stigmatisation.
À découvrir
à lire aussi
Article : Le musée du continent africain devrait ouvrir à la fin de 2027 (Mehdi Qotbi)
Porté par la Fondation nationale des musées, le futur musée du continent africain a franchi une étape décisive. Le président Mehdi Qotbi nous annonce que le plus grand complexe muséal d'Afrique, dont les travaux de gros œuvre ont dépassé 85%, entre dans sa phase finale avant une ouverture au public lors du dernier trimestre 2027.
Article : Le jardinier marocain de Jany Le Pen expulsé vers le Maroc pour séjour irrégulier
Selon une information révélée par Le Parisien, Hatim B., un Marocain de 32 ans qui effectuait des travaux de jardinage chez Jany Le Pen, veuve de Jean-Marie Le Pen, a été expulsé le jeudi 23 avril vers le Maroc. En situation irrégulière en France depuis 2017, il faisait l’objet d’une mesure d’éloignement décidée par le préfet des Hauts-de-Seine.
Article : Maghreb : une visite américaine dans un contexte de pression croissante sur l’Algérie
Annoncée par le département d’État, la tournée de Christopher Landau, du 27 avril au 1er mai, intervient dans un contexte marqué par l’implication croissante de Washington dans le suivi du dossier du Sahara et de ses prolongements onusiens.
Article : Ordre des experts-comptables : le scrutin s’annonce serré (liste)
Le scrutin du 21 mai pour le renouvellement du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables met en concurrence 41 candidats pour 11 sièges. Parmi eux, se dégagent des profils issus de grands cabinets internationaux, comme EY, Deloitte, Mazars, BDO, KPMG ou Grant Thornton, des figures expérimentées déjà présentes dans les instances de l’Ordre et des profils plus récents, illustrant les équilibres internes de la profession.
Article : Protection des femmes victimes de violence : lancement officiel de la cellule centrale à Rabat
À Rabat, le ministère de la Solidarité a lancé la cellule centrale de prise en charge des femmes victimes de violence, chargée de renforcer la coordination institutionnelle, de superviser les structures territoriales et d'améliorer l’accompagnement juridique, psychologique et social des victimes.
Article : Bourse de Casablanca : le MASI chute de 1,69%, les volumes grimpent à 667 MDH
La Bourse de Casablanca a clôturé la séance du 24 avril 2026 en baisse, avec un MASI en recul de 1,69% à 18.815,18 points. Les échanges ont atteint 667,11 MDH, dominés par Managem, Minière Touissit et Attijariwafa bank.