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DROIT

L’État a payé 2,46 milliards de DH de condamnations entre 2021 et 2025

Les données gouvernementales montrent un volume élevé de jugements contre l’État, dont plus de 2,24 milliards de DH déjà exécutés sur cinq ans.

L’État a payé 2,46 MMDH de condamnations entre 2021 et 2025
Photo de Tingey Injury Law Firm sur Unsplash
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Le 9 novembre 2025 à 10h42 | Modifié 10 novembre 2025 à 11h34

Selon des données recueillies par Médias24 auprès de sources gouvernementales, l’État a été condamné à verser 2,46 milliards de DH (MMDH) sur la période 2021-2025 au titre de jugements définitifs.

Sur ce total, 2,24 MMDH ont déjà été exécutés via des ordres de paiement, tandis que 222,7 MDH ont été réglés sous forme de dépenses sans ordre préalable.

Ces chiffres permettent de mesurer l’ampleur des condamnations prononcées contre l’État et le niveau d’exécution budgétaire effectivement assuré par l’administration sur cette période (2021-2025).

Montants des condamnations : un pic en 2024

Dans le détail, les montants des condamnations judiciaires prononcées annuellement s’élèvent à :

  • 719,2 MDH en 2021
  • 393,17 MDH en 2022
  • 401,13 MDH en 2023
  • 655,31 MDH en 2024
  • 295,11 MDH en 2025

L’évolution montre un pic marqué en 2024, année durant laquelle les condamnations ont dépassé les 655 MDH, avant de revenir à un niveau inférieur l’année suivante.

Les paiements exécutés via les circuits budgétaires classiques (ordres de paiement) atteignent :

  • 641,78 MDH en 2021
  • 392,27 MDH en 2022
  • 400,12 MDH en 2023
  • 600,47 MDH en 2024
  • 206,57 MDH en 2025

Le cumul atteint 2,241 MMDH, traduisant un taux d’exécution élevé.

Les dépenses effectuées sans ordres de paiement représentent une part beaucoup plus faible, mais elles restent significatives certaines années. Elles s’élèvent à 77,4 MDH en 2021, chutent nettement à 900.348 DH en 2022, puis repartent à la hausse en 2023 avec 1 MDH, avant d’atteindre 54,85 MDH en 2024 et 88,53 MDH en 2025.

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Le 9 novembre 2025 à 10h42

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