Ouahbi et la lutte contre la corruption : un verrouillage qui interroge

Depuis 2021, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, consolide une orientation qui réduit le nombre d’acteurs habilités à déclencher des poursuites en matière de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics.

Les récentes discussions budgétaires de son département au Parlement ont été une nouvelle occasion pour lui de rappeler sa position qui barricade les possibilités d’ouverture d’enquête judiciaire contre les fonctionnaires.

À partir de 4.00:00

En 2021, l’incrimination de l’enrichissement illicite devait être intégrée dans le Code pénal. Le texte a finalement été retiré par le chef du gouvernement, à la demande du ministre de la Justice.

À l’époque, cette décision avait été justifiée par un besoin “d’harmonisation” avec d’autres textes, notamment le Code de procédure pénale. Mais elle avait été perçue par plusieurs acteurs comme la volonté du ministre d’écarter un dispositif susceptible de viser des responsables politiques ou administratifs ; à savoir l’incrimination de l’enrichissement illicite.

Depuis, Abdellatif Ouahbi assume sa position contre cette incrimination. Il estime qu’elle pourrait exposer des fonctionnaires à des plaintes injustifiées.

Le 12 novembre, lors de l’examen de son budget au Parlement, il a réitéré son argumentaire : selon lui, l’absence de garanties suffisantes pour protéger les agents publics contre les fausses accusations crée un risque majeur. “Quelles sont les garanties pour les fonctionnaires ? Il n’y en a pas”, a-t-il déclaré, en invoquant la présomption d’innocence, inscrite dans la Constitution.

Une immunité injustifiable ?

Cette ligne était déjà présente dans ses interventions précédentes. En janvier 2024, il affirmait que l’ensemble du Code pénal encadrait déjà l’enrichissement illicite tout en protégeant la présomption d’innocence, et qu’il fallait trouver un équilibre entre responsabilisation et garanties procédurales. Le ministre insiste depuis longtemps sur le fait que la corruption existe, mais que la société marocaine compte aussi des individus “sérieux”, et que l’État doit protéger les innocents.

Mais cet argument peut aussi être lu en sens inverse. La protection des innocents ne peut occulter la question des responsables réellement corrompus. En limitant drastiquement les possibilités de saisir la justice, le dispositif crée mécaniquement un espace d’impunité pour ceux qui abusent de leur position. Le fait que tous les fonctionnaires ne soient pas corrompus, ce qui est une évidence, ne justifie pas que l’on neutralise un mécanisme de contrôle devenu, au fil des années, un outil utile pour révéler des irrégularités.

L’analogie utilisée par certains observateurs est simple : on ne peut interdire l’achat de couteaux au motif que certains les utilisent pour commettre des crimes. De la même manière, l’existence de plaintes abusives ne peut conduire à priver l’ensemble de la société civile de la possibilité d’alerter la justice. Des garde-fous existent déjà, ou peuvent être renforcés, sans aller jusqu’à une interdiction générale.

Une approche déjà adoptée

Cette approche se retrouve aujourd’hui dans le nouveau Code de procédure pénale. Le texte a supprimé le droit pour les associations de protection des deniers publics de déposer plainte en matière de criminalité financière. Désormais, seules les institutions publiques telles que la Cour des comptes, les inspections générales, ou le ministère public peuvent saisir la justice.

Selon le ministre, ce recentrage est nécessaire. Il avance que certaines associations sont instrumentalisées par des acteurs cherchant à interférer dans le jeu politique. Il considère que des plaintes déposées sans fondement peuvent nuire à des responsables locaux ou à des fonctionnaires, et que protéger ces derniers est une priorité.

Cette position est toutefois loin de faire consensus. Plusieurs parlementaires et acteurs associatifs y voient un recul dans la lutte contre la corruption. Ils rappellent que de nombreuses affaires révélées ces dernières années ont émergé à la suite de plaintes d’associations, et que ces organisations agissent souvent pour combler des lacunes structurelles : surcharge de travail des institutions, limites d’enquête, ou absence d’initiative. Certains rappellent également que des institutions publiques spécialisées ont elles-mêmes plaidé pour maintenir la possibilité pour les associations d’ester en justice.

Un enjeu constitutionnel

La suppression de ce droit pose aussi un enjeu constitutionnel. Le droit d’ester en justice est garanti aux citoyens. Restreindre cette faculté à certaines catégories, même pour des motifs de bonne administration de la justice, soulève des interrogations sur l’équilibre des pouvoirs et sur la capacité de la société civile à jouer un rôle de contrôle.

Le ministre estime par ailleurs que la lutte contre la corruption doit être menée par des “institutions étatiques rigoureuses”, selon ses termes. Il affirme que la corruption est un phénomène “invisible”, difficile à appréhender, et qui nécessite des structures disciplinées et encadrées.

Les critiques soulignent de leur côté qu’écarter les associations revient à affaiblir un canal important de veille. Elles estiment que la crainte de plaintes abusives ne justifie pas l’exclusion d’acteurs qui ont contribué à révéler des affaires importantes. Elles rappellent aussi qu’il existe d’autres moyens, moins radicaux, pour limiter les dérives, comme l’encadrement de la communication autour des plaintes ou l’instauration de sanctions en cas de dépôt abusif.

Au final, le gouvernement dispose d’une large majorité parlementaire et peut donc, lorsqu’il le souhaite, faire adopter les lois qu’il veut. Ces adoptions posent problème à l’égard de la Constitution et à l’égard du choix démocratique.  Non, il ne suffit pas d’avoir la majorité pour légiférer comme bon nous semble.

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