Polémique à Casa sur le transfert d’un terrain communal à une société immobilière : les explications de Nasrollah

Houcine Nasrollah, vice-président du Conseil de la ville de Casablanca, chargé du patrimoine et des affaires juridiques, fait depuis quelques jours l’objet d’accusations liées au transfert de propriété d’un terrain situé à Aïn Sebaâ. Ce terrain, appartenant à la commune, a été inscrit au nom d’une société immobilière privée, suscitant des soupçons de "spoliation" de biens publics.

"Ce changement aurait été effectué sans l’accord préalable ni même l’information du Conseil de la ville, ce qui pousse aujourd’hui les autorités compétentes à envisager l’ouverture d’une enquête officielle sur cette affaire", lit-on sur un message largement partagé par des élus sur des groupes WhatsApp, accompagné de deux certificats de propriété (fac-similé ci-dessous).

Houcine Nasrollah a apporté des éclaircissements sur cette affaire ce 2 décembre, lors de la session extraordinaire du Conseil de la ville.

Un hectare de terrain communal transféré à une société immobilière !

Lors de cette session, plusieurs élus ont demandé des explications à ce sujet. Le terrain en question couvre une superficie d’un hectare, selon certains d’entre eux.

Médias24 a consulté lesdits certificats de propriété. Le premier atteste que le titre foncier en question (n° C/8447) appartient à la commune de Casablanca. Le second atteste pour sa part que ce même foncier appartient à la société immobilière "BAFELLA SARL".

D’après Mustapha Haiker (Istiqlal), "la valeur de ce terrain est estimée à 20 millions" (il reste à préciser s’il s’agit de dirhams ou de centimes). L’élu a également souligné que "ce terrain relève bien de la commune de Casablanca, selon le plan d’aménagement de l’an 2000" [de l'arrondissement de Aïn Sebaa, NDLR]. "Il est classé comme espace vert".

Il déplore cependant que, depuis cette date, le terrain n’ait jamais été valorisé ni exploité. "Pourquoi ce foncier a-t-il été ignoré par les conseils communaux précédents ? Pourquoi aucun président de conseil n’en a parlé jusqu’à aujourd’hui ?", s’interroge-t-il.

"La commune a régularisé sa situation de bonne foi, et le terrain a été réintégré dans le patrimoine communal. Des certificats officiels en attestent. Mais soudain, un changement de propriétaire est apparu, transférant ce foncier à une société immobilière, ce qui a déclenché la polémique actuelle. Nous avons besoin d’explications."

Une demande de rattachement émise par la commune en 2024

Houcine Nasrollah a alors précisé ce qui suit : "nous disons clairement à cette société que nous ne lui céderons pas notre bien", a-t-il déclaré fermement, ajoutant que "plusieurs procédures sont actuellement en cours pour récupérer les propriétés et les biens de la commune de Casablanca".

"Nous avons même annulé des jugements contre la commune représentant 47 milliards", a-t-il déclaré sans préciser s’il s’agit de dirhams ou de centimes, "alors qu’il existait auparavant des arrêts de la Cour de cassation. Pour vous donner une idée, ces 47 milliards représentent deux fois le budget des arrondissements de Casablanca".

"Toute cette polémique s’explique par le fait que nous dérangeons certaines personnes" et certains lobbies.

"Concernant ce foncier, une décision prise en 2017 avait entraîné une annulation partielle du décret du plan d’aménagement [de l'arrondissement de Aïn Sebaâ, NDLR], qui classait ce terrain comme espace vert, suite à une procédure engagée par le propriétaire de la société concernée [BAFELLA SARL, NDLR]".

"En 2024, la commune de Casablanca a fait une demande de rattachement. Donc s’il y a une vraie question à poser, c’est bien pourquoi cette opération n’a-t-elle pas été réalisée plus tôt ?"

Comment ce transfert s’est-il déroulé ?

En réponse aux accusations dont il fait l’objet, M. Nasrollah a expliqué : "si nous avions réellement voulu céder ce foncier à cette société privée, pourquoi aurions-nous procédé à son transfert à la commune en 2024 et inscrit le nom de la commune sur le dossier ?"

"C’est bien la commune qui a pris l’initiative pour que ce terrain soit officiellement transféré à son patrimoine en 2024. Nous avons récupéré le certificat de propriété, qui indique clairement que la commune est propriétaire et que ce terrain est classé espace vert en vertu d'une autorisation de lotissement. La décision que le propriétaire tentait d’obtenir, visant à annuler le plan d’aménagement, ne change rien à ce statut".

"Ce terrain est donc un espace vert en vertu d'une autorisation de lotissement, et il le restera. D’ailleurs, même le plan d’aménagement actuel de Aïn Sebaâ, dont nous avons déjà discuté en commission, doit impérativement prendre en considération les lotissements autorisés. Puisque ce terrain est classé espace vert, le nouveau plan d’aménagement devra le reconduire en tant qu’espace vert".

Nous n’avons aucune explication sur la manière dont ce transfert a été effectué par le conservateur

"Il n’existe aucune action en justice concernant le transfert de ce foncier vers cette société", affirme le vice-président. "Aucune. Et je vous assure que la commune n’a jamais été informée de ce transfert".

"D’après les informations dont je dispose", poursuit-il, "il y aurait eu une action intentée par cette société contre le conservateur foncier, et non contre la commune. J’attends toujours les documents officiels pour en avoir confirmation".

"Le jugement administratif du tribunal administratif portait uniquement sur la radiation de mentions liées au plan d’aménagement, partiellement annulé par la Cour de cassation. Le tribunal administratif était tenu d’exécuter cet arrêt, car chaque fois qu’une décision de la Cour de cassation est rendue, l’administration doit la mettre en œuvre".

"Mais comment ce jugement a-t-il été interprété au niveau de la conservation foncière au point d’aboutir à un transfert de propriété ? C’est là toute la question. Nous n’accusons personne. Le rôle de la conservation est de protéger les biens fonciers. Or, à ce stade, nous n’avons aucune explication sur la manière dont ce transfert a été effectué par le conservateur".

"Nous avons découvert l’opération le 25 novembre, jour où nous avons récupéré un certificat de propriété indiquant que la société était redevenue propriétaire du terrain. Le 26 novembre, j’ai adressé un courrier au conservateur dans lequel j'ai demandé le fondement juridique ayant permis ce transfert, ainsi que les documents l’ayant justifié. À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse".

"Ce 2 décembre, j’ai envoyé l’avocat à la conservation foncière pour consulter le dossier sur place et récupérer les documents. Il est important de préciser que la commune n’est jamais intervenue, d’aucune manière, dans ce transfert".

"J'ai également eu le président de l'arrondissement de Aïn Sebaâ à ce sujet, étant donné que le fond du dossier se trouve dans cet arrondissement. Je lui ai demandé de nous transmettre le dossier, et nous l’attendons toujours à ce jour. Dans ce dossier, il y a une dérogation, un procès-verbal, une autorisation de construire, un permis d’habiter et une réception définitive… C’est un dossier complexe".

"Pour conclure, j’ai adressé deux courriers à la société en question, où je rappelle notamment les propos du ministre de l’Intérieur : 'Si quelqu’un a pris un mètre de la commune de Casablanca, il le rendra, volontairement ou par la force de la loi'. Nous le disons et nous le répétons. Nous ne vous donnerons pas notre bien à cette société. Elle nous le rendra, conformément à la loi en vigueur".

Casablanca va recenser l'ensemble de ses biens

Prenant la parole à ce sujet, Nabila Rmili, maire de la ville, a souligné "qu'un travail quotidien, immense, est accompli par M. Nasserallah et les fonctionnaires de la commune chargés de ces dossiers. Ce travail est extrêmement complexe".

"Les accusations dont le vice-président a fait l’objet sont incompréhensibles. Mais nous ne baisserons jamais les bras concernant la récupération des biens appartenant à Casablanca".

Et de conclure : "nous avons aujourd'hui pu lancer des appels d’offres pour recenser l’ensemble des biens et terrains de la commune de Casablanca. Nous essayerons de vous présenter des résultats concrets de ce travail conséquent d'ici février prochain".