Projet de loi sur les adouls : ce qu’a vraiment dit la députée qui a suscité l’ire de Ouahbi au Parlement

Pourquoi Abdellatif Ouahbi s’est-il emporté lundi au Parlement contre la députée PJD ? Pourtant, quand on revoit les images, on remarque que la députée a posé la même question que son collègue du RNI. S’agissait-il d’un conflit politique ? De crispations personnelles ? Ou bien est-ce le ton accusatoire de la députée ?

La députée a repris les arguments d’une partie de la profession des adouls, en colère depuis le 20 novembre 2025.

À cette date, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 16.22 relatif à la profession de adoul. Très attendu, ce texte a déçu une partie de la profession.

Mais une autre partie la défend. Il s’agit notamment du président de l’Ordre national des adouls, Solimane Adkhoul, qui estime que ce projet de loi constitue une avancée importante, bien qu’il y manque des éléments essentiels. Cela dit, il n’impute pas la responsabilité au ministre de la Justice.

Une colère qui date

En effet, les adouls expriment à nouveau leur colère, soit individuellement sur les réseaux sociaux, soit via certains conseils régionaux qui ont publié des communiqués pour demander le retrait du projet de loi.

Mais cette colère n’est pas nouvelle. Elle revient par vagues. La plus récente remonte au début 2024, avec une série de grèves, qui a fini par se tasser comme les précédentes.

Les raisons de cette colère sont celles citées par la députée. Voici ce qu’elle a dit au ministre :

“Le projet de loi sur la profession des adouls a créé une véritable crise. Il constitue un revirement par rapport aux conclusions du dialogue mené auparavant, et se caractérise par l’absence de garanties, la remise en cause des acquis de la profession, ainsi que par une fragmentation du rôle des adouls et une discrimination injustifiée entre les différentes professions concernées.

« Ce revirement revient à porter atteinte une nouvelle fois aux fondements constitutionnels, notamment le principe d’égalité, et à exclure les femmes adouls des postes de décision, voire à instrumentaliser politiquement leur dossier”.

Face à cette avalanche de critiques, le ministre a répondu à côté, déclenchant une altercation au Parlement avec les députés du PJD.

“Le ministre de la Justice n’en est pas responsable”

Que pense la profession du projet de loi ? Le président de l’Ordre national des adouls n’est pas d’accord avec tous ces reproches.

S'exprimant sur les colonnes de nos confrères de Hibapress, quelques jours après l’adoption du texte en Conseil de gouvernement, Solimane Adkhoul soulignait des avancées importantes. Il affirmait que ce projet de loi propose “plusieurs avancées incomparables avec la loi actuelle”. Il s’agit, selon lui, de la suppression de la profession de copiste, qui est “une demande historique de la profession”.

Mais aussi de “la fin de l’intégration automatique des docteurs et diplômés Alimiya qui permettra de reconnaître uniquement la compétence”. Ainsi, il explique que “toute personne devra passer par un concours et un stage de deux ans avant de pouvoir exercer effectivement”.

De plus, Solimane Adkhoul explique que le texte prévoit aussi “l’élargissement des compétences” et “l’introduction de la notion d’honoraires”. À travers ce projet de loi, “l’adoul n’est plus considéré comme un salarié, et il percevra des honoraires pour toute procédure en amont ou en aval à la signature d’un acte”.

Par ailleurs, Solimane Adkhoul reconnaît des manquements qu’il souhaite voir corrigés au Parlement. Il s’agit notamment :

- de l’ouverture de la profession à plusieurs spécialisations : selon lui, seules la formation juridique et celle en charia sont proches de la profession ;

- de la courte durée du mandat du bureau limitée à un an : “Il y a encore une chance d’améliorer ce texte au niveau de l’institution législative”, indique-t-il en s’adressant à ses confrères et consoeurs ;

- et enfin de l’absence du droit de dépôt de consignation : mais sur ce point, Solimane Adkhoul disculpe le ministre. Il assure que la version envoyée par le département de Abdellatif Ouahbi au Secrétariat général du gouvernement comprenait le droit des adouls au dépôt de consignation.

Selon lui, ce sont “d’autres secteurs gouvernementaux qui l’ont refusé”. Il ajoute même avoir “adressé des courriers à plusieurs institutions constitutionnelles pour dénoncer cette discrimination”, en vain.

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