Intempéries : l’activation du Fonds de solidarité à nouveau au cœur du débat

Les intempéries ayant frappé récemment plusieurs régions du Maroc, et plus particulièrement la ville de Safi, ont remis sur le devant de la scène une question récurrente du débat public et institutionnel : celle de l’activation du Fonds dédié à l’indemnisation des victimes lorsque des catastrophes naturelles causent des dégâts importants.

À Safi, les fortes pluies ont provoqué des dommages matériels significatifs et des décès, relançant une interrogation déjà posée à plusieurs reprises au cours des dernières années. Après les inondations de Casablanca en 2021, puis le séisme d’Al Haouz en 2023, la même question refait surface, cette fois au Parlement. Le député Mohammed Ouzzine a ainsi interpellé le chef du gouvernement sur l’activation du Fonds d’indemnisation.

Bien que mis en place en 2019, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) n’a pas été activé durant les précédentes intempéries, notamment celles de 2021. Ce qui peut être justifié par les conditions qui entourent son activation.

Catastrophes au Maroc : l’arsenal des indemnités

Sur le plan juridique, le Maroc s’est doté depuis 2016 d’un cadre spécifique avec l’adoption de la loi 110-14 relative à la couverture des conséquences des événements catastrophiques. Ce texte a instauré un régime structuré, fondé sur une articulation entre un volet assurantiel obligatoire et un volet solidaire destiné aux personnes non assurées ou insuffisamment couvertes. L’accès à ce régime reste toutefois conditionné à une étape déterminante : la publication d’un acte administratif du chef du gouvernement déclarant officiellement l’état de catastrophe. Cet acte précise les zones concernées, la durée de l’événement et permet d’enclencher l’ensemble du dispositif prévu par la loi.

Une fois cette reconnaissance officielle acquise, un recensement des victimes intervient afin d’ouvrir les droits à indemnisation. Les personnes assurées relèvent de leurs contrats d’assurance, tandis que les autres peuvent prétendre à une prise en charge par le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Ce mécanisme vise notamment les dommages corporels, les pertes de ressources subies par les ayants droit des personnes décédées, ainsi que les dégâts affectant les résidences principales rendues inhabitables. La loi fixe des barèmes précis et encadre les délais afin de garantir une certaine célérité dans le versement des indemnisations, tout en subordonnant l’ensemble du processus à la reconnaissance préalable de l’événement comme catastrophe au sens juridique du terme.

Il convient de noter que la loi 110-14 définit l’"évènement catastrophique" comme tout fait générateur de dommages directs survenus sur le territoire national et résultant de l’action d’une intensité anormale d’un agent naturel. Son identification ne s’opère qu’à l’issue de l’évènement, sur la base d’une analyse a posteriori fondée sur des données objectives. Cette évaluation tient notamment compte de la probabilité de survenance du phénomène et de son caractère exceptionnel ou récurrent : le premier permet de qualifier juridiquement la catastrophe, tandis que le second peut révéler une défaillance dans la gestion ou la prévention du risque.

Victimes : les réflexes à adopter

En somme, bien qu’en place depuis janvier 2020, ce dispositif ne peut être activé qu’après la prise d’un arrêté par la primature ; sachant que cette décision intervient à l’issue d’une procédure préalable impliquant la consultation de la commission de suivi des événements catastrophiques, présidée par le ministre de l’Intérieur.

En attendant, il est recommandé aux victimes de documenter les dommages en les photographiant, de faire établir un constat par un huissier de justice et d’en informer leur assureur lorsqu’elles disposent d’une assurance habitation ou automobile. L’assuré doit déclarer tout sinistre de nature à mobiliser la garantie dès qu’il en a connaissance et, au plus tard, dans un délai de vingt jours à compter de sa survenance.

Taxe parafiscale relevée en 2025

Un changement important est par ailleurs intervenu récemment concernant le financement du Fonds de solidarité. Le Conseil de gouvernement a adopté, le 28 août dernier, un décret relevant de 1% à 1,5% la taxe parafiscale appliquée aux primes des contrats d’assurance non-vie. Ce prélèvement, qui alimente directement le Fonds, vise à renforcer sa capacité financière dans un contexte marqué par la multiplication des catastrophes naturelles et par la hausse des coûts sur le marché international de la réassurance.

Le séisme d’Al Haouz a joué un rôle déterminant dans cette évolution, en mettant sous tension l’équilibre du dispositif existant et en révélant l’ampleur des engagements susceptibles de peser sur les finances du Fonds.

Le relèvement de cette taxe traduit une prise de conscience institutionnelle face à l’intensification des risques naturels. Le texte adopté souligne que la fréquence accrue des sinistres, conjuguée à l’augmentation des coûts de couverture sur les marchés internationaux, a fragilisé la soutenabilité du mécanisme de solidarité. L’objectif affiché consiste désormais à doter le Fonds de ressources plus pérennes, afin d’éviter un recours systématique à des solutions exceptionnelles ou à des montages ad hoc à chaque catastrophe majeure.

C’est dans ce contexte que l’interpellation du député Mohammed Ouzzine prend une portée particulière. En questionnant le chef du gouvernement sur l’activation du Fonds à la suite des inondations de Safi, le parlementaire met en lumière un décalage récurrent entre l’existence d’un cadre juridique et financier relativement abouti et sa traduction concrète sur le terrain. À Safi, comme lors des précédentes catastrophes, l’attente des populations sinistrées ne se limite pas à l’assistance d’urgence, mais porte sur la reconnaissance officielle du sinistre et sur l’accès effectif aux mécanismes d’indemnisation prévus par la loi.

Une gestion élargie des catastrophes

Depuis le séisme d’Al Haouz, cette problématique s’inscrit dans une réflexion plus large sur la gestion des catastrophes naturelles au Maroc. Le drame de septembre 2023, qui avait causé des milliers de morts et laissé des dizaines de milliers de personnes sans abri, a mis en évidence les limites d’une approche essentiellement fondée sur l’intervention après coup. Il a surtout souligné la nécessité d’anticiper, de structurer et de territorialiser la réponse de l’État face aux crises majeures.

C’est dans cette logique que le Roi Mohammed VI a ordonné la création de plateformes logistiques de réserves de première nécessité dans chacune des douze régions du Royaume. Ces infrastructures doivent permettre de stocker, de manière permanente, l’ensemble des équipements indispensables à une intervention rapide en cas de catastrophe : tentes, lits, couvertures, médicaments, eau potable et matériel de secours. L’objectif consiste à réduire les délais d’intervention, à renforcer la coordination entre les acteurs publics et à améliorer la capacité de réaction à l’échelle régionale.

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