Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 18 décembre 2025

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 18 décembre, a adopté le projet de décret n° 2.25.983 fixant le montant du salaire minimum légal dans les secteurs agricole et non agricole. Ce texte entérine une augmentation de 5%, correspondant à la seconde tranche de la revalorisation décidée lors du dialogue social d’avril 2024.

Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant modification de la loi relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière.

Il a poursuivi ses travaux par l’examen de quatre projets de décret. Le premier modifie et complète le décret relatif au statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé. Le deuxième porte modification et complément du décret relatif au statut particulier des infirmiers du ministère de la Santé.

Le troisième projet de décret modifie et complète le décret relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé relevant du ministère de la Santé et des centres hospitaliers universitaires (CHU). Le quatrième concerne la fixation du salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles.

Enfin, le Conseil a examiné la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées lors de la 4e session extraordinaire de la Conférence des plénipotentiaires de l’Union, tenue le 7 décembre 1999, ainsi que le projet de loi portant approbation desdites Constitution et Convention.