Les aides sociales directes à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement de ce mardi 23 décembre

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif à l’Institut de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics de Fès, alors que le deuxième porte sur l'octroi d'une indemnité aux membres de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des curricula, des programmes et des groupes de travail créés en son sein.

Le troisième projet de décret concerne, quant à lui, l'accès à l'aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes.

Ensuite, le Conseil se penchera sur l'accord de siège relatif à l'établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international pour l'Afrique au Maroc, signé le 2 juin dernier à Rabat, entre le gouvernement du Royaume et cette organisation internationale, ainsi que sur le projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil terminera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

À l'issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de loi.