Le gouvernement instaure une aide spécifique pour les enfants orphelins et abandonnés

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des textes réglementaires liés au régime de soutien social direct, dont le lancement a été donné le 2 décembre 2023, en application des Hautes Instructions Royales, indique le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué.

Le projet vise à activer les dispositions de l’article 16 de la loi nᵒ 58-23 relative au programme de soutien social direct, à travers la détermination des montants, des conditions et des critères d’octroi, ainsi que des modalités d’attribution de l’aide spécifique destinée aux enfants orphelins et à ceux abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale.

Il tient compte de la spécificité de cette catégorie, tout en garantissant le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiaires des aides prévues dans le cadre du programme de soutien social direct, précise la même source.

Le montant mensuel de cette aide a été fixé à 500 DH, versés sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux textes législatifs régissant la gestion des fonds des mineurs. À titre illustratif, une allocation versée sur une période de quinze ans permettrait de constituer, à la majorité du bénéficiaire, un capital supérieur à 100.000 dirhams.

À l’âge légal, les bénéficiaires pourront retirer l’intégralité des sommes accumulées, avec un montant minimum garanti de 10.000 dirhams, indépendamment de la durée de prise en charge au sein de l’établissement. En cas de départ définitif de l’enfant bénéficiaire de l’établissement ou à l’atteinte de l’âge de la majorité légale, l’enfant concerné ou, le cas échéant, son représentant légal sera informé de l’ensemble des données relatives au compte.

Le décret rappelle enfin que cette aide spéciale n’est pas cumulable avec les allocations de protection contre les risques liés à l’enfance ni avec l’aide complémentaire accordée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage.

La gestion du dispositif est confiée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS), en coordination avec les départements concernés, notamment l’Intérieur, l’Économie et des Finances, ainsi que la Solidarité, l’Insertion sociale et la Famille. Une plateforme numérique dédiée a été mise en place pour le traitement des demandes et des recours, dans une logique de transparence et de bonne gouvernance. Les directeurs des établissements de protection sociale sont chargés du dépôt et du suivi des dossiers, ainsi que de la formulation des recours le cas échéant.