Rabat : la commune lance une étude d'envergure pour moderniser sa gestion foncière et fiscale

Ce projet structurant, dont l’estimation budgétaire est fixée à 4,9 millions de DH (TTC), répond à un besoin de transparence et d’efficacité dans la gestion des actifs de la capitale. L’objectif est de doter la ville d’outils technologiques modernes pour une meilleure maîtrise de son espace urbain et de ses recettes.

L’étude, qui s’étalera sur un délai d’exécution de 12 mois, est articulée autour de cinq missions fondamentales :

- Optimisation fiscale : le prestataire devra procéder à l’actualisation du recensement des terrains assujettis à la Taxe sur les Terrains Non Bâtis (TNB)

- Diagnostic du patrimoine : une mise à jour complète du sommier de consistance sera effectuée afin d'établir un diagnostic précis du patrimoine foncier appartenant à la commune.

- Mise en place du SIG : le projet prévoit l’élaboration d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié, permettant une visualisation cartographique et dynamique du territoire.

- Digitalisation : une phase importante sera consacrée à la numérisation et à l’intégration des bases de données existantes au sein du nouveau système (SIG).

- Aménagement urbain : l’étude traitera des tracés des voies faisant l’objet d’arrêtés d’alignement, garantissant ainsi une meilleure régularisation foncière des infrastructures routières.

À travers cette initiative, la commune de Rabat entend mettre fin aux approximations de gestion et sécuriser ses revenus. En couplant l'inventaire physique à un outil numérique (SIG), la municipalité pourra suivre en temps réel l'évolution de son foncier et s'assurer de la régularité des perceptions fiscales.