Avocats vs Ouahbi : début des protestations le 6 janvier

La tension entre les avocats et le ministère de la Justice est entrée dans une nouvelle phase. Après plusieurs jours de crispation autour du projet de loi 66.23, relatif à la profession d’avocat, les barreaux du Royaume ont décidé de passer à l’escalade en annonçant une grève nationale à compter du mardi 6 janvier 2026.

À l’origine, les avocats avaient pourtant opté pour une approche mesurée. Une réunion du bureau de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) devait se tenir le 10 janvier, laissant un délai au gouvernement pour répondre à leur principale revendication : le retrait pur et simple du projet de loi contesté.

Mais les événements se sont accélérés, notamment après l’intervention du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au Parlement le 29 décembre dernier. Interpellé sur ce texte et sur la colère qu’il suscite au sein de la profession, le ministre est resté évasif. Une attitude qui a été perçue comme un signal négatif par les instances professionnelles.

Dans ce contexte, le bureau de Association des barreaux du Maroc a décidé de durcir le ton. Dans un communiqué publié le 3 janvier 2026, il dresse un constat sévère de l’état du dialogue avec le ministère de la Justice.

Un programme progressif de protestation

L’Association regrette le retrait du ministère de la démarche participative qui avait pourtant été convenue, notamment dans le cadre de la médiation parlementaire. Elle estime également que le fait d’ignorer les accords issus des séances de dialogue ainsi que les observations transmises par la profession constitue un comportement grave et incompréhensible.

L’ABAM annonce surtout son rejet catégorique de la version finale du projet de loi telle que présentée par le gouvernement. Selon elle, le texte porte de graves atteintes à l’indépendance de la profession d’avocat et à ses principes fondamentaux. L’Association appelle ainsi au retrait du projet et refuse qu’il soit présenté à nouveau sans que son avis ne soit réellement pris en considération.

Elle affirme que les avocats du Maroc ne peuvent accepter aucun texte législatif qui ne respecte pas les fondements essentiels de leur profession, conçue comme une profession humaine et juridique à dimension universelle, porteuse d’un message et d’une vocation, et qui doit garantir une défense effective des droits des citoyens ainsi que la contribution à une justice équitable, pilier de l’État démocratique.

Le communiqué souligne également que des parties non directement concernées par la profession n’ont, selon elle, aucune légitimité pour intervenir dans l’élaboration d’un texte régissant l’avocature.

Une conférence de presse imminente est annoncée afin de clarifier les faits et d’exposer publiquement la position de la profession. En attendant, l’Association prévient que le programme de protestation sera progressif, pacifique et responsable. La première étape consiste en un arrêt total de la prestation des services professionnels à compter du 6 janvier, et un appel est lancé à l’ensemble des robes noires pour une mobilisation générale.

Les griefs des robes noires

Dans la foulée, le barreau de Casablanca, le plus important du pays en termes d’effectifs, a officiellement apporté son soutien à cette décision. Dans un communiqué daté du 5 janvier 2026, le bâtonnier, Mohammed Hissi, invite l’ensemble de ses consœurs et confrères à se conformer à la décision de l’ABAM, au nom de l’unité du corps professionnel, de la défense de l’indépendance de la profession et de la préservation du droit de la défense.

Mais au-delà de l’annonce de la grève, la contestation repose sur un ensemble de griefs précis à l’encontre du projet de loi 66.23.

Selon les informations recueillies par nos soins, le texte remet en cause l’équilibre institutionnel de la profession en transférant certaines compétences des conseils de l’ordre vers des organes officiels extérieurs, y compris pour des décisions concernant les avocats stagiaires et les avocats titulaires. Il instaure également de nouvelles procédures obligeant à notifier au ministère de la Justice des décisions du bâtonnier ou des délibérations des conseils, alors même que des voies de recours existent déjà.

Les avocats dénoncent aussi une logique de rattachement administratif au ministère de la Justice qu’ils considèrent comme contraire au principe selon lequel l’avocat relève exclusivement de son ordre. Le projet est également critiqué pour réduire le champ des missions de l’avocat, alors que la profession plaidait pour leur élargissement.

D’autres dispositions suscitent une vive inquiétude, comme l’ouverture facilitée de la profession aux avocats étrangers sans respect des conditions en vigueur au Maroc, ou la possibilité pour ces derniers d’ouvrir des cabinets sans consultation préalable du bâtonnier territorialement compétent.

Sur le plan pratique, les obligations imposées aux avocats sont jugées par la profession comme “alourdies”. Il s’agit notamment de la délivrance de reçus y compris pour des documents reçus, de la tenue d’une comptabilité assimilée à celle des commerçants, ou encore de l'introduction de la notion d’inspection du cabinet d’avocat.

Enfin, le projet est accusé d’affaiblir la représentation collective de la profession en affectant au futur Conseil des ordres d’avocats la compétence exclusive de représenter l’ensemble des barreaux auprès des institutions et administrations publiques, ce qui est perçu comme une atteinte directe à l’indépendance des ordres.

L’allongement de la durée des mandats du bâtonnier et des conseils, sans justification juridique ou objective, est également pointé du doigt, d’autant plus que ces fonctions reposent sur le bénévolat.

Dans l’attente de la conférence de presse annoncée, la grève du 6 janvier marque donc une première étape dans un bras de fer désormais ouvert entre la profession d’avocat et le ministère de la Justice, avec la promesse d’un mouvement appelé à évoluer en fonction des réponses du gouvernement.

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