Taxe sur la formation professionnelle : des fonds collectés, mais toujours bloqués

Le débat autour de la formation continue refait surface au Parlement. Dans une question écrite adressée au ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, le groupe parlementaire de l’Istiqlal alerte sur le blocage prolongé des mécanismes de financement du dispositif, malgré les contributions obligatoires versées par les entreprises.

Chaque année, les entreprises marocaines s’acquittent d'une taxe sur la formation professionnelle, une contribution censée financer des dispositifs stratégiques tels que les contrats spéciaux de formation et les groupes d’assistance au conseil. Ces mécanismes visent notamment le financement d’études sectorielles, de diagnostics stratégiques et de plans de formation au profit des entreprises, en particulier les TPME.

Or, selon le groupe parlementaire, ces dispositifs connaissent depuis plusieurs années un dysfonctionnement structurel. À titre d’exemple, des budgets validés dans le cadre des groupes d’assistance au conseil – estimés à près de 200 millions de dirhams au titre de l’année 2021 – n’ont toujours pas été décaissés. En cause, selon les Istiqlaliens , des blocages administratifs, des défaillances de gouvernance du système de formation continue et des retards dans la signature des conventions avec l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail.

Cette situation a engendré des conséquences lourdes sur l’écosystème. Les bureaux d’études se retrouvent à l’arrêt, les études sectorielles se raréfient, et les entreprises, notamment les petites et moyennes, expriment une perte de confiance dans un système qu’elles financent sans en percevoir les retombées concrètes.

Face à ce constat, le groupe parlementaire de l’Istiqlal demande des clarifications précises sur les raisons exactes de ce blocage, l’identification des responsabilités et le sort réel des 30% de la taxe sur de la formation professionnelle théoriquement dédiés à la formation continue. Les parlementaires s’interrogent également sur le calendrier de liquidation des arriérés accumulés au fil des années.

Par ailleurs, le groupe appelle le gouvernement à préciser les garanties opérationnelles accompagnant le projet annoncé de création d’une instance indépendante de gestion de la formation continue, ainsi que les mesures urgentes envisagées pour assurer aux entreprises un accès effectif à leurs droits durant cette phase de transition.