Marchés publics : la prévention des litiges au cœur de la réforme

Le ministère de l’Équipement et de l’eau a organisé, le 19 janvier 2026 à Rabat, un séminaire consacré aux modes de prévention des contentieux liés aux marchés publics, sur le thème "La gestion optimale des marchés publics, mécanisme de prévention des contentieux". Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des activités scientifiques du département, visant à améliorer la performance et la gouvernance de la commande publique.

Intervenant à l’ouverture des travaux, le ministre Nizar Baraka a appelé à faire des marchés publics un véritable levier de mise en œuvre des politiques publiques, rompant avec une vision réductrice les assimilant à de simples instruments d’achat et de dépense. Il a plaidé pour une logique de performance fondée sur les résultats, reposant sur trois piliers essentiels : la performance économique, la justice territoriale et la confiance des citoyens.

Le ministre a rappelé que la réforme du système des marchés publics constitue un choix stratégique majeur du gouvernement, compte tenu de son impact direct sur la souveraineté économique, la capacité d’investissement de l’État, la réduction des disparités territoriales et le renforcement de la confiance dans les institutions. Cette orientation s’inscrit pleinement dans les hautes orientations royales faisant de l’efficience, de la reddition des comptes et de la gestion axée sur les résultats des fondements de l’action publique.

Dans cette perspective, Nizar Baraka a insisté sur l’importance d’une approche préventive, fondée notamment sur l’identification rigoureuse des besoins, l’élaboration minutieuse des cahiers des charges, l’adoption de critères objectifs d’attribution et l’actualisation des mécanismes contractuels. Autant de leviers indispensables pour faire face aux défis émergents, tels que la volatilité des prix, les perturbations des chaînes d’approvisionnement, les contraintes climatiques et spatiales, ainsi que l’accélération de la transition numérique.

Il a également souligné la poursuite des réformes réglementaires, législatives et institutionnelles visant à renforcer la transparence, l’efficacité et la qualité dans l’exécution des marchés, tout en privilégiant l’anticipation des litiges.

Dans le même esprit, le ministre a annoncé le lancement, à partir de mars prochain, de cycles de formation conjoints avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au profit des responsables centraux, régionaux et provinciaux. Ces formations visent à capitaliser sur l’expertise judiciaire et à renforcer la communication entre les administrations et les magistrats autour de questions techniques d’intérêt commun.

Un Guide de la jurisprudence du ministère de l’Équipement et de l’eau a également été élaboré pour accompagner les services dans la gestion du contentieux, en regroupant les principales décisions rendues dans les domaines des marchés publics, du domaine public de l’État et de la voie de fait.

Pour sa part, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a mis en lumière l’augmentation significative des litiges liés aux contrats administratifs et aux marchés publics. Le nombre de dossiers enregistrés par les juridictions administratives est ainsi passé de 1.969 en 2023 à 2.577 en 2025, avec 6.928 décisions rendues sur la période, dont près de la moitié émanent des tribunaux administratifs de Rabat.

Dans le cadre de la convention de coopération liant la Cour de cassation au ministère de l’Équipement et de l’eau depuis mars 2022, Mohamed Abdennabaoui a indiqué que des rencontres scientifiques sont programmées en 2026 afin d’examiner les problématiques juridiques soulevées par les textes encadrant les marchés publics et les orientations jurisprudentielles y afférentes.

De son côté, le président de la Commission nationale de la commande publique, Mohamed Ait Hassou, a souligné que la participation de la Commission à ce séminaire vise à contribuer à l’élaboration de recommandations opérationnelles permettant de surmonter les difficultés constatées. Il a insisté sur la nécessité d’une prise de décision rapide et appropriée pour régler les différends avant qu’ils ne dégénèrent en contentieux susceptibles d’entraver la réalisation de projets structurants.

L’ouverture de cet événement s’est déroulée en présence notamment du ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh, et du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui.

Magistrats, juristes, ingénieurs et représentants du secteur privé ont ainsi échangé autour des contraintes affectant la gestion des marchés publics et des moyens d’y remédier, dans l’objectif de renforcer durablement la gouvernance de la commande publique au Maroc.