Emmerson-Maroc : le calendrier de la procédure au CIRDI est désormais fixé

La société britannique Emmerson a diffusé une mise à jour de l’état d’avancement de la procédure d’arbitrage international qu’elle a engagée. Le groupe indique que le tribunal arbitral a été entièrement constitué au quatrième trimestre 2025, à la suite de la nomination de son président, Laurent Lévy, détenteur d'une double nationalité, suisse et brésilienne.

Une audience initiale s’est tenue le 16 décembre 2025, au cours de laquelle le tribunal a statué sur plusieurs questions procédurales et arrêté le calendrier de la première phase de l’arbitrage. Dans ce cadre, Emmerson devra déposer son mémoire principal d’ici la fin du premier trimestre 2026.

Ce mémoire présentera de manière détaillée l’ensemble des arguments juridiques de la société, les éléments de preuve à l’appui ainsi que le montant des indemnisations réclamées. Une fois cette étape franchie, la procédure entrera dans sa phase suivante, permettant au Maroc de formuler sa réponse.

De quoi s’agit-il concrètement ?

Cette procédure oppose Emmerson à l’État marocain devant une juridiction internationale spécialisée dans les litiges entre investisseurs étrangers et États. Elle ne relève donc pas des tribunaux nationaux, mais du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un organisme rattaché au groupe de la Banque mondiale.

L’entreprise estime que son projet minier de potasse à Khémisset a été "empêché ou retiré dans des conditions contraires aux engagements internationaux du Maroc". Elle considère ainsi "avoir subi un préjudice financier important", justifiant le recours à l’arbitrage international prévu par les accords de protection des investissements.

Pour rappel, le 30 avril 2025, les filiales directe et indirecte d’Emmerson, Khemisset UK Ltd et Potasse de Khemisset S.A., ont déposé une demande d’arbitrage auprès du CIRDI. Cette demande a été officiellement enregistrée par le Secrétaire général de l’institution le 23 mai 2025.

Les plaignants réclament une compensation pour les pertes et préjudices qu’ils estiment avoir subis, qu’ils attribuent à des manquements du Maroc à ses obligations prévues par l’Accord bilatéral de promotion et de protection des investissements, conclu avec le Royaume-Uni. Ils invoquent notamment une expropriation du projet en violation du traité, ainsi que le non-respect des principes de traitement juste et équitable, de protection et de sécurité des investissements, et l’existence de mesures jugées discriminatoires.

Emmerson précise toutefois qu’aucune certitude ne peut être donnée quant à l’issue finale de cette procédure arbitrale, qui s’inscrit généralement dans un calendrier long et complexe.