Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 19 février 2026

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Ce projet de loi vise essentiellement à donner effet juridique à la décision n°261/26 de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026.

Par ailleurs, le projet de décret-loi n°2.26.135 portant création d’une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition a été retiré.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé deux projets de décret relatifs aux terres des collectivités soulaliyates. Ces textes interviennent en application des instructions du Roi Mohammed VI, qui a appelé à plusieurs reprises à la réforme du cadre régissant les terres collectives, en capitalisant sur les résultats du Dialogue national sur les terres des collectivités Soulaliyates, tenu en 2014, afin de valoriser ces terres, de favoriser leur contribution au développement et d’en faire un mécanisme d’intégration des ayants droit dans cette dynamique nationale. Le Souverain a également souligné la nécessité de coordonner les efforts afin de réussir l’opération de melkisation, à titre gracieux, des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation au profit des ayants droit.

Deux projets de décret ont ainsi été élaborés dans l’objectif de parachever le chantier de réforme des terres collectives et d’en faire un levier de développement économique et social au Maroc, notamment au profit des membres des communautés soulaliyates. Ils visent également à instaurer les mécanismes juridiques et administratifs permettant l’élargissement de l’opération de melkisation au profit des ayants droit, afin d’y inclure certaines terres Bour, à l’instar des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Le Conseil a également approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions. Il s’agit de :

Hicham Zakani : directeur de la Gouvernance de la sécurité des systèmes d’information, au ministère de l’Économie et des finances.

Fatima Zohra Mernissi : directrice du Centre hospitalier universitaire (CHU) Hassan II de Fès.

Jamal Eddine Benhayoun : Doyen de la Faculté des Lettres et sciences humaines de Tétouan.

Youssef Farid : directeur des Ressources humaines et financières et des affaires générales, au niveau de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme.