Transport sanitaire à Casablanca : le projet de cahier des charges suscite déjà des réserves

La commune de Casablanca envisage de franchir un nouveau cap dans l’organisation du transport sanitaire, notamment dans la perspective des grands événements internationaux à venir, dont le Mondial 2030. Dans ce cadre, un cahier des charges plus strict a été élaboré afin de mettre un terme à l’anarchie qui caractérise le secteur.

Contactées par nos soins, des sources communales précisent qu’il s’agit encore d’un projet en cours d’examen au niveau des commissions du conseil de la ville. Pour entrer en vigueur, il devra être adopté par le conseil, puis visé par la wilaya de la région. Selon nos informations, certains élus estiment nécessaire d’organiser des concertations avec les professionnels afin d’éviter tout blocage lors de sa mise en œuvre et d’anticiper les points de désaccord.

À travers ce projet de cahier des charges pour la gestion déléguée, la commune ambitionne d’instaurer un cadre strict garantissant la qualité des prestations, la sécurité des patients et la transparence des tarifs.

Toutefois, plusieurs points de désaccord ont déjà été soulevés par les professionnels du secteur, joints par Médias24. Si ce projet de cahier des charges ambitionne de structurer un secteur stratégique, pour certains professionnels, son application reviendrait à exclure une grande partie des acteurs actuels. "C’est comme si on demandait à tous les ambulanciers de Casablanca de disparaître", résument-ils.

Un accès encadré et limité à 30 opérateurs

Le projet fixe un plafond de 30 exploitants dans la métropole, sélectionnés à l'issue d'une mise en concurrence. La priorité sera accordée aux entreprises disposant d’un ancrage local, notamment celles ayant leur siège ou une succursale à Casablanca et une expérience préalable avec la commune. Elles seront suivies des sociétés autorisées opérant dans les périphéries.

À l’inverse, les opérateurs autorisés dans d’autres villes ou régions ne pourront pas exercer dans la capitale économique. Un dispositif de contrôle renforcé est prévu, en coordination avec les autorités sécuritaires et sanitaires, afin de lutter contre toute activité illégale.

La commune prévoit ainsi de publier la liste des sociétés autorisées et d'interdire toute exploitation non conforme.

Un contrat de 10 ans qui suscite des critiques

Selon les termes de ce projet de cahier des charges, consulté par nos soins, le service ne pourra être lancé qu’après la signature d’un contrat de gestion entre la commune et le prestataire retenu. Et tout retard dans sa mise en œuvre pourra entraîner son annulation.

Ce contrat de gestion déléguée, non cessible ni transférable, sera conclu pour une durée de dix ans, avec possibilité de prolongation sous conditions. À défaut de renouvellement, une nouvelle procédure sera lancée six mois avant son expiration. La décision de prolongation tiendra notamment compte des investissements réalisés, de la qualité des équipements et de la bonne exécution du service.

Cette disposition est vivement critiquée par les professionnels. "Les investissements exigés sont énormes. Rien que l’équipement intérieur d’une ambulance coûte environ 100.000 DH", déplorent certains d'entre eux contactés par Médias24. "On ne peut pas parler d’une concession de seulement dix ans. Cela risque de décourager les investisseurs, alors que le secteur a besoin d’ambulances", nous expliquent-ils.

Ils soulignent également que l’investissement global peut atteindre entre 4 et 5 millions de DH, incluant le matériel, les équipements médicaux, les locaux et les ressources humaines. "Après dix ans, rien ne garantit la continuité. Cela encourage l’informel et freine l’investissement", insistent-ils.

Certains plaident pour que l’autorisation d’exercer relève du ministère de la Santé, comme c’est le cas dans plusieurs pays africains, estimant que le transport sanitaire relève avant tout du domaine médical.

Au-delà de l’aspect réglementaire, ce projet traduit une volonté d’inscrire Casablanca dans une dynamique de modernisation, en phase avec les exigences de qualité et de transparence. Des élus dénoncent des situations préoccupantes. "On se retrouve parfois avec des ambulances sans médecin, mal équipées, où les patients sont transportés dans des conditions indignes. Cela ressemble davantage à des taxis qu’à des véhicules de secours".

Des tarifs désormais plafonnés

L'autre nouveauté majeure de ce projet de cahier des charges concerne l’encadrement des prix. "Les prix pratiqués actuellement sont en décalage total avec les prestations rendues et l'état des ambulances", déplorent nos sources communales. "On y trouve également des gens qui n'ont rien à voir avec le secteur de la santé".

Dans un article précédent publié par Médias24, des sources du secteur nous avaient également confié que la commission sur le racolage des patients peut atteindre jusqu’à 20.000 DH pour un seul cas.

Ce projet de cahier des charges fixe ainsi des plafonds pour les trajets urbains :

- 500 DH pour un transport du domicile vers une clinique ou un hôpital ;

- 400 DH pour un transfert d’un hôpital vers une clinique.

Les tarifs exacts devront être fixés contractuellement entre la commune et le délégataire retenu.

Pour les trajets hors Casablanca, les tarifs sont forfaitaires et varient entre 7 et 9 DH par kilomètre, selon la distance : 9 DH/km pour un trajet aller-retour de moins de 100 km, 8 DH/km pour un trajet entre 100 et 200 km et 7 DH/km pour les trajets de plus de 200 km.

Les opérateurs seront tenus d’afficher clairement ces tarifs à l’intérieur des ambulances et de délivrer un reçu pour chaque prestation. Tout manquement exposera à des sanctions financières allant jusqu’à 2.000 DH.

En contrepartie, le délégataire devra verser une redevance annuelle à la commune.

Au moins quatre ambulances par délégataire, ayant moins de 5 ans et parfaitement équipées

Le cahier des charges prévoit également des obligations strictes quant à l’équipement des ambulances. Chaque opérateur devra disposer d’au moins quatre ambulances, ayant moins de cinq ans, et parfaitement équipées.

Les véhicules devront être identifiables, de couleur blanche, avec une signalétique en arabe et en français, et équipés notamment de sirènes, d’un système d’éclairage adapté, de dispositifs d’aération, de brancards, de bouteilles d’oxygène, de matériel de premiers secours et d’équipements médicaux complets...

Ces exigences font écho aux constats dressés par la Cour des comptes dans son rapport 2024-2025. Celui-ci souligne que, bien que 45% des ambulances de la région de Casablanca-Settat aient moins de cinq ans, elles restent largement sous-équipées et mal contrôlées. De plus, 90% des communes ne soumettent pas les ambulances anciennes à un contrôle technique annuel, et les contrôles sanitaires sont quasi inexistants.

Un infirmier formé aux premiers secours dans chaque ambulance

Sur le plan des ressources humaines, chaque ambulance devra être accompagnée d’un infirmier formé aux premiers secours, avec la mobilisation d’un médecin pour les cas graves. Le personnel devra porter une tenue réglementaire et faire l’objet de contrôles réguliers, au moins tous les six mois.

Le délégataire sera également tenu d’assurer une formation continue de ses équipes. Une exigence qui répond aux lacunes relevées par la Cour des comptes (dans le même rapport cité ci-haut), selon laquelle 60% des communes disposent uniquement de chauffeurs sans formation médicale, tandis que 40% recourent à des chauffeurs occasionnels, avec des risques évidents pour la sécurité des patients.

Par ailleurs, le service devra être assuré en continu, 24 heures sur 24, y compris les week-ends et jours fériés.

Un dispositif de contrôle et des sanctions

La mise en œuvre du cahier des charges sera assurée par une commission de suivi réunissant la commune, la wilaya, la Sûreté nationale et les autorités compétentes dans le secteur de la santé.

En cas de non-respect des obligations, des pénalités sont prévues, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat. Certaines exigences portent notamment sur l’entretien, la désinfection après chaque transport et la tenue d’un registre détaillé (identité du patient, date, véhicule, trajet, etc.).

Rappelons que le transport sanitaire dans la région Casablanca-Settat souffre de défaillances profondes. Malgré une flotte estimée à près de 1.000 ambulances, le secteur reste mal structuré, avec une multiplicité d’intervenants opérant sans réelle coordination.

Ces dysfonctionnements trouvent leur origine dans un vide juridique de longue date, ayant permis à des acteurs non qualifiés d’exercer avec des véhicules parfois inadaptés, mettant en jeu la sécurité des patients.