Protection de l’enfance : le CNDH relance l’idée d’un Code unifié

À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) plaide pour une approche plus ambitieuse, dépassant le seul cadre législatif. L’institution présidée par Amina Bouayach formule une série de recommandations visant à refonder en profondeur le système de protection de l’enfance au Maroc, à travers une vision intégrée, préventive et centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le CNDH relance par ailleurs le chantier de l’adoption d’un Code de l’enfance unifié, appelant à une réforme structurelle du cadre juridique.

Actuellement en cours d’examen à la Chambre des représentants, le projet de loi n° 29.24 relatif à la création de l’Agence nationale de protection de l’enfance (ANPE) a fait l’objet d’une discussion détaillée, incluant le rôle des centres de protection de l’enfance et des établissements de protection sociale.

Le dispositif vise notamment :

• les enfants en conflit avec la loi (centres de protection de l’enfance à régime fermé) ;
• les enfants en situation de précarité ou de vulnérabilité : enfants en difficulté, enfants abandonnés et enfants victimes de délits et de crimes (centres de protection de l’enfance à régime ouvert).

Ce futur Code consacrerait une approche fondée sur les droits humains, reposant sur des principes tels que l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, le droit à la participation et la protection contre toutes les formes de violence, d’exploitation et de négligence.

Au-delà de l’enjeu juridique, le CNDH voit dans cette réforme un levier structurant pour l’action publique en faveur de l’enfance. Un cadre unifié offrirait une référence claire pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, tout en facilitant la coordination entre les différents intervenants.

Le Conseil souligne que l’adoption d’un Code de l’enfance constitue une étape essentielle pour renforcer l’efficacité du système de protection et garantir une meilleure prise en charge des enfants, dans un contexte marqué par la complexité croissante des situations de vulnérabilité.