Bonus pour jeunes et MRE, dépenses digitales plafonnées... les détails de la réforme du financement des élections au Maroc

Davantage d’équité, de transparence et d’encouragement des profils jeunes et de la diaspora. Le gouvernement veut moderniser et rationaliser le soutien public accordé aux partis politiques pour les campagnes électorales.

Avec l’adoption des projets de décret n° 2.24.300 et n° 2.24.301, le jeudi 2 avril 2026 en Conseil de gouvernement, de nouvelles règles viennent réviser le cadre réglementaire de la contribution de l’État au financement des campagnes pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.

Révision des montants et critères de répartition

Le décret n° 2.24.300 modifie les modalités de répartition de la participation financière de l'État :

- Tranche forfaitaire : le montant versé à chaque parti politique participant aux élections passe de 750.000 à 1 million de DH. Ce montant est versé dès le début de la période électorale (90 jours avant le scrutin).

- Bonus de représentativité : le calcul de la part de financement liée aux sièges obtenus intègre un coefficient multiplicateur. Un siège remporté par un candidat appartenant à l'une des catégories suivantes compte pour six fois la valeur d'un siège ordinaire dans le calcul de la subvention : jeunes de moins de 35 ans, personnes en situation de handicap et Marocains résidant à l’étranger (MRE). L'appartenance à ces catégories doit être attestée par les documents officiels déposés lors de la déclaration de candidature.

Ce bonus de représentativité a pour but d'inciter les formations politiques à positionner ces profils en tête de liste, et ainsi de renforcer la présence de ces catégories dans le paysage politique, notamment à la Chambre des représentants.

"Le soutien bénéficiera aussi aux femmes ne relevant pas des catégories précitées lorsqu’elles se présentent dans les circonscriptions locales", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l'issue du Conseil.

Encadrement des dépenses numériques et de l'intelligence artificielle

Le décret n° 2.24.301 précise les usages autorisés de la contribution publique et introduit de nouvelles catégories de dépenses :

- Communication digitale : le texte autorise le financement de la publicité et de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux, les plateformes de streaming et via des outils d'intelligence artificielle (IA).

- Plafond numérique : les dépenses totales consacrées aux moyens numériques de communication sont limitées à 5 MDH par parti politique pour l'ensemble de la campagne.

- Médias classiques : les frais de presse et la production de contenus (publicités, entretiens, spots) pour les radios privées sont également couverts par la contribution de l'État.

Dispositions financières et comptables

Le décret relatif à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales vise à fixer le montant de la part forfaitaire du soutien public dont bénéficient tous les partis, à encadrer les modalités de répartition de la seconde tranche de cette contribution et à déterminer le montant et les modalités de versement d’une avance au profit des formations partisanes.

Le versement d’une avance sur ce soutien s’effectuera dans certaines limites, dans le respect du principe de proportionnalité par rapport au financement annuel alloué à la gestion des partis.

Le texte fixe des règles strictes sur la gestion des fonds :

- Avances : les partis peuvent solliciter une avance ne dépassant pas 30% du montant du soutien annuel public qui leur est alloué. Pour les partis n'ayant pas bénéficié de soutien l'année précédente, un calcul spécifique est prévu. En cas de trop-perçu par rapport aux résultats électoraux finaux, le surplus doit être remboursé au Trésor.

- Traçabilité des paiements : le versement du soutien financier aux partis doit s'effectuer exclusivement par virement bancaire ou par chèque (bancaire ou postal). Le recours au numéraire est exclu.

- Nature des dépenses : la contribution doit être utilisée pour le soutien direct des candidats, la couverture des frais de presse, la production de matériel publicitaire et les acquisitions logistiques diverses liées à la campagne.

S’agissant des partis n’ayant jamais bénéficié du soutien public de financement des campagnes électorales, le département concerné s'appuiera sur le dernier soutien accordé par l’État pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès ordinaires, en vue d'une meilleure proportionnalité avec l'aide dédiée aux élections.

Le reste des dispositions prévues par les décrets 2.16.667 et 2.16.666, tels qu'ils avaient été modifiés en 2021, reste valable.