Certificats d’origine. Premiers détails de l’AMI relatif à la réalisation du registre national
Le ministère de la Transition énergétique et du développement durable a apporté des précisions sur son dernier appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour un registre national des certificats d’origine verte, devant garantir une crédibilité, une transparence, une sécurité et une interopérabilité avec les systèmes internationaux, notamment européens.
Le ministère de la Transition énergétique et du développement durable (MTEDD) a récemment lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la réalisation d’un registre national de certificat d’origine verte (CO). Celui-ci pourra débloquer davantage l’investissement vert au Maroc, et plus particulièrement l’autoproduction.
Pour faciliter l'intégration des certificats d'origine marocains dans le marché européen des garanties d'origine (GO), la nouvelle plateforme doit répondre aux exigences des directives suivantes : énergies renouvelables (UE 2018/2001, modifiée par UE 2023/2413 puis UE 2024/1711), électricité (UE 2019/944) et efficacité énergétique (UE 2023/1791).
Elle doit en effet assurer une interopérabilité avec les systèmes internationaux, en particulier le projet de norme EN 163251 et les règles du système européen de certificats énergétiques de l’Association des organismes émetteurs (Association of Issuing Bodies (AIB)), version 8 v1.10 du 22 mai 2025 (règles EECS), afin de permettre une future intégration dans les marchés régionaux et internationaux des certificats d’origine.
Sur le plan technique, la solution proposée devra également intégrer les spécificités du programme EECS GO v80, et garantir la compatibilité fonctionnelle et technique avec ses exigences.
D’autres approches de conception peuvent être discutées dans le cadre de cette première discussion préliminaire. Il est notamment possible de prouver la faisabilité de mettre en place une plateforme clé en main, établie sur un registre de certificats d'origine adapté au contexte marocain. Une autre option est de déployer ce registre en délégation de service (Registry-as-a-Service).
Cependant, l’hébergement et le traitement des données du registre national des certificats d'origine devront être réalisés exclusivement sur le territoire national conformément aux exigences de la loi nᵒ 05-20 relative à la cybersécurité et à ses textes d’application.
Après cette première phase, cet appel à manifestation d’intérêt permettra de sélectionner les candidats retenus pour préparer, avec le MTEDD et ses partenaires (MTNRA, ADD, ANRE…), un appel d’offres international. Celui-ci visera l’acquisition, la mise en œuvre et, le cas échéant, l’exploitation d’une plateforme nationale de registre des certificats d'origine pour la gestion complète des certificats d’électricité renouvelable au Maroc.
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