Ordre des experts-comptables. Élections sur fond de réflexion sur l’ouverture du capital

L’Ordre des experts-comptables (OEC) connaît une nouvelle échéance électorale le 21 mai, avec le renouvellement de ses instances à deux niveaux : le Conseil national et les conseils régionaux. Au total, 887 professionnels inscrits sont appelés à voter pour départager 41 candidats en lice pour les 11 sièges du Conseil national (11 positions), ainsi que 37 candidats pour le Conseil régional de Casablanca et des régions du Centre.

L’Ordre compte aujourd’hui six conseils régionaux, avec une forte concentration à Casablanca, qui regroupe l’essentiel des professionnels. Au-delà de ces élections, la profession est traversée par un débat de fond autour de l’ouverture du capital des cabinets, un sujet qui suscite des positions contrastées.

Comment fonctionnent les élections de l’Ordre

Le scrutin se déroule selon un principe simple. "Ce sont des élections organisées à deux niveaux, le Conseil national et les conseils régionaux", explique un expert-comptable membre de l’Ordre. "Les candidats se présentent à titre individuel, sans listes ni campagne électorale, ces pratiques étant encadrées par les règles de la profession. Il n’y a pas de dispositif de campagne, la publicité est interdite", précise notre interlocuteur.

"Chaque électeur choisit des noms parmi les candidats, et les mieux classés sont élus pour siéger au sein des conseils. Une fois élus, les membres ne sont pas directement affectés à des fonctions précises. Ils choisissent ensuite entre eux un président, un vice-président et le reste du bureau".

Le vote se fait à deux niveaux distincts. Pour le Conseil national, l’ensemble des experts-comptables inscrits participe au scrutin, soit les 887 experts-comptables, quel que soit leur lieu d’exercice. En revanche, pour les conseils régionaux, le vote est territorialisé. "Chaque expert-comptable vote au niveau de sa région. Ainsi, un professionnel basé à Casablanca vote pour les candidats du Conseil régional de Casablanca, tout en participant au vote pour le Conseil national".

Un scrutin sans campagne, mais pas sans dynamiques

"Même s’il n’y a pas de campagne, il peut exister des formes d’ententes", confie un autre expert-comptable membre de l’Ordre. "Dans un scrutin où chaque électeur retient plusieurs noms, ces échanges peuvent influencer certains choix".

Pour autant, le vote reste individuel. "Chaque expert-comptable garde sa liberté de vote", souligne-t-il. Ces échanges relèvent davantage d'une logique de discussion autour des profils et des priorités, avec l’idée, selon plusieurs professionnels, de faire des choix dans l’intérêt de la profession.

Les membres des instances de l’Ordre sont élus pour un mandat de trois ans. À l’issue de cette période, de nouvelles élections sont organisées. Fayçal Mekouar, qui a été président de l’Ordre des experts-comptables durant ce mandat, quitte ainsi ses fonctions. Le scrutin du 21 mai permettra de désigner une nouvelle équipe pour les trois prochaines années.

Cadre légal et organisation de la profession

La profession reste encadrée par la loi 15-89, en vigueur depuis 1993. Ce texte définit les conditions d’exercice et organise la profession autour d’un Ordre structuré en deux niveaux : un Conseil national et des conseils régionaux. L’Ordre compte aujourd’hui six conseils régionaux, avec une forte concentration des professionnels à Casablanca.

La loi fixe également des règles strictes sur la détention du capital des cabinets. Celui-ci doit être majoritairement détenu par des experts-comptables, à hauteur de 75%, le reste étant limité à des personnes liées à la structure. Ce dispositif vise à garantir l’indépendance des professionnels, notamment dans leurs missions de certification et de conseil.

Au-delà de ces règles, le texte encadre aussi l’accès à la profession, l’inscription obligatoire à l’Ordre, ainsi que les modalités d’exercice, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre de sociétés.

Une profession en mutation

Près de trente ans après son entrée en vigueur, ce cadre fait aujourd’hui l’objet de discussions en interne. L’Ordre a récemment conduit une étude stratégique afin de dresser un état des lieux de la profession. Ce diagnostic met en évidence plusieurs déséquilibres, notamment une forte concentration de l’activité et des écarts importants entre cabinets.

Dans ce contexte, plusieurs pistes d’évolution sont évoquées, parmi lesquelles l’ouverture du capital des cabinets. L’idée serait de permettre l’entrée d’investisseurs ou de profils externes, afin de renforcer les capacités de financement et d’accompagner la structuration du secteur.

Un projet encore à l’état de réflexion

Selon une source au sein de la profession, cette orientation reste à ce stade au niveau de la réflexion. "Le sujet a été évoqué, mais il n’y a pas encore de texte présenté ou publié", confie un expert-comptable. Les modalités précises, notamment la répartition du capital, ne sont pas encore définies.

Dans une récente interview accordée à Médias24, Fayçal Mekouar a plaidé pour une ouverture encadrée du capital des cabinets. "Oui, mais avec les garde-fous nécessaires", souligne-t-il, évoquant notamment la possibilité de revoir le seuil actuel de 75% détenu par les experts-comptables. Parmi les pistes évoquées, il cite un abaissement à 66% voire à 51%, afin de permettre l’entrée de profils externes, comme des ingénieurs ou des statisticiens, à travers une participation au capital.

Il insiste également sur l’intérêt de favoriser des prises de participation entre cabinets, pour passer "d’une logique de personnes à une logique d’entreprises" et développer des réseaux capables de mutualiser les moyens et d’investir dans des outils technologiques, avec pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur, y compris à l’international.

Pour autant, le débat est bien réel. "Certains y voient une évolution nécessaire pour adapter la profession aux nouvelles exigences du marché, tandis que d’autres s’inquiètent des conséquences sur l’indépendance, considérée comme un pilier du métier".

Les enjeux derrière le scrutin

Au-delà du renouvellement des instances, plusieurs enjeux structurants traversent aujourd’hui la profession. Le premier concerne le cadre réglementaire, jugé en partie dépassé. La loi 15-89, en vigueur depuis 1993, continue d’encadrer l’exercice, alors même que l’environnement économique et les besoins des entreprises ont fortement évolué.

La question de la structuration du secteur revient également au cœur des discussions. Selon les constats issus des travaux menés par l’Ordre, une part importante des cabinets reste de petite taille, avec des capacités limitées en matière d’investissement et de développement. Dans ce contexte, l’ouverture du capital apparaît pour certains comme un levier pour accompagner la croissance, favoriser les regroupements et intégrer de nouvelles compétences.

Par ailleurs, la question de l’attractivité de la profession se pose. Le rythme de formation des experts-comptables reste limité, alors que les besoins du marché continuent de croître. À cela s’ajoutent des disparités territoriales, avec une forte concentration des professionnels dans certaines régions, en particulier à Casablanca.

Dans ce contexte, les élections du 21 mai dépassent le simple cadre institutionnel. Elles interviennent à un moment où la profession doit arbitrer entre plusieurs orientations, à la fois sur son organisation, son financement et son positionnement.

Fayçal Mekouar: “2% des entreprises seulement ont des comptes certifiés : est-ce normal ?”

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