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Profession d'avocat : le PJD retire deux amendements controversés

Dans une lettre adressée à la Chambre des représentants, le groupe parlementaire du parti de la lampe renonce aux dispositions 11 et 12 du projet de loi n° 66.23, qui prévoyaient une dispense du certificat d’aptitude et du stage obligatoire.

Avocat. Qui peut et comment accéder à la profession selon le projet de loi ?
Avocat. Qui peut et comment accéder à la profession selon le projet de loi ?
Y. B.
Le 14 mai 2026 à 17h52 | Modifié 14 mai 2026 à 18h09

Le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) a annoncé le retrait de ses amendements 11 et 12 au projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Ces amendements portaient sur l’exemption de l'obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ainsi que du stage obligatoire.

Dans une lettre adressée le jeudi 14 mai 2026 à la présidence de la Chambre des représentants, le groupe parlementaire du PJD a officialisé cette décision, expliquant qu’elle intervient après des concertations internes et des échanges avec les parties concernées.

Le groupe affirme que son initiative n’avait pas pour objectif de favoriser une catégorie particulière, mais s’inscrivait dans une démarche visant à rechercher des "formules législatives équilibrées", conciliant intérêt général et préservation de la dignité des professions.

"Suite à l’appel reçu du secrétaire général du parti et après communication avec les instances et les professions concernées par ces amendements, il a été décidé de retirer les amendements 11 et 12", précise le document.

Pour rappel, l’article 6 du projet de loi n° 66.23 prévoit que les candidats à la profession d’avocat suivent une année de formation théorique au sein d’un institut dédié après leur réussite au concours d’accès, appelé à remplacer l’ancien examen jugé moins sélectif.

L’article 7 fixe, pour sa part, une période de stage obligatoire de vingt-quatre mois sous la supervision du barreau : vingt mois au sein d’un cabinet d’avocat, sous l’encadrement d’un avocat désigné par le bâtonnier, puis quatre mois dans une structure liée aux activités juridiques, notamment une administration, un établissement public ou une entreprise publique.

Avocats. Ce qui change dans la nouvelle version du projet de loi sur la profession

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Y. B.
Le 14 mai 2026 à 17h52

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