Voici les premiers détails sur la Caisse marocaine d'assurance maladie qui remplacera la Cnops
La Cnops cèdera sa place à la Caisse marocaine d'assurance maladie. Le décret-loi portant création de ce nouvel établissement public vient d'être examiné en Conseil de gouvernement. En voici les principaux axes.
La réforme du système de la protection sociale est en marche. Le Conseil du gouvernement tenu ce jeudi 4 octobre vient d'approuver le décret-loi portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. Cette caisse, un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, viendra remplacer la Cnops qui est une fédération de huit mutuelles, assujettie à la fois à plusieurs lois.
>>Lire aussi: Une nouvelle Caisse d'assurance maladie succèdera à la Cnops
"La pratique de plus de 13 ans a démontré plusieurs manquements dans l'application des dispositions relatives à la gouvernance du régime de l'AMO géré par la Cnops", peut-on lire dans l'introduction du décret-loi dont Médias24 détient copie.
"La création de cet établissement public contribuera à la réforme de ce service public en le soumettant aux règles de bonne gouvernance auxquelles sont assujettis tous les établissements publics", est-il ajouté.
Le nouvel établissement héritera de toutes les missions jusque-là assurées par la Cnops.
Selon ce texte, la Caisse marocaine de l'assurance maladie pourra déléguer une partie de ses missions aux mutuelles du secteur public selon les conditions définies dans une convention validée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration sera composé :
- des représentants de l'administration
- du représentant de l'Anam
- des représentants des mutuelles adhérentes au système de l'AMO dans le secteur public
- deux administrateurs indépendants justifiant l'expérience et les compétences dans le domaine de l'AMO.
Selon les dispositions du décret-loi, la nouvelle Caisse marocaine de l'assurance maladie héritera du personnel de la Cnops dans des conditions qui ne peuvent pas être moins avantageuses que celles qu'il avait au moment du transfert.
Le nouvel établissement héritera également de tous les dossiers et contrats gérés jusque-là par la Cnops.
Notons que la Cnops gère l'Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires. Elle compte 3 millions de bénéficiaires dont 196.000 personnes atteintes de maladies graves.
Le coût de la prise en charge des bénéficiaires s'élève à 2 milliards de DH par an avec un coût moyen par dossier de 945 DH.
Le régime affiche un déficit technique de 301 MDH en 2017 et un déficit net de 22 MDH. La couverture concerne les étudiants, les cheminots et les victimes de violations des droits de l'Homme.
Cliquez sur la page de garde du décret-loi ci-dessous pour consulter le texte sous format PDF:
à lire aussi
Article : Le musée du continent africain devrait ouvrir à la fin de 2027 (Mehdi Qotbi)
Porté par la Fondation nationale des musées, le futur musée du continent africain a franchi une étape décisive. Le président Mehdi Qotbi nous annonce que le plus grand complexe muséal d'Afrique, dont les travaux de gros œuvre ont dépassé 85%, entre dans sa phase finale avant une ouverture au public lors du dernier trimestre 2027.
Article : Le jardinier marocain de Jany Le Pen expulsé vers le Maroc pour séjour irrégulier
Selon une information révélée par Le Parisien, Hatim B., un Marocain de 32 ans qui effectuait des travaux de jardinage chez Jany Le Pen, veuve de Jean-Marie Le Pen, a été expulsé le jeudi 23 avril vers le Maroc. En situation irrégulière en France depuis 2017, il faisait l’objet d’une mesure d’éloignement décidée par le préfet des Hauts-de-Seine.
Article : Maghreb : une visite américaine dans un contexte de pression croissante sur l’Algérie
Annoncée par le département d’État, la tournée de Christopher Landau, du 27 avril au 1er mai, intervient dans un contexte marqué par l’implication croissante de Washington dans le suivi du dossier du Sahara et de ses prolongements onusiens.
Article : Ordre des experts-comptables : le scrutin s’annonce serré (liste)
Le scrutin du 21 mai pour le renouvellement du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables met en concurrence 41 candidats pour 11 sièges. Parmi eux, se dégagent des profils issus de grands cabinets internationaux, comme EY, Deloitte, Mazars, BDO, KPMG ou Grant Thornton, des figures expérimentées déjà présentes dans les instances de l’Ordre et des profils plus récents, illustrant les équilibres internes de la profession.
Article : Protection des femmes victimes de violence : lancement officiel de la cellule centrale à Rabat
À Rabat, le ministère de la Solidarité a lancé la cellule centrale de prise en charge des femmes victimes de violence, chargée de renforcer la coordination institutionnelle, de superviser les structures territoriales et d'améliorer l’accompagnement juridique, psychologique et social des victimes.
Article : Bourse de Casablanca : le MASI chute de 1,69%, les volumes grimpent à 667 MDH
La Bourse de Casablanca a clôturé la séance du 24 avril 2026 en baisse, avec un MASI en recul de 1,69% à 18.815,18 points. Les échanges ont atteint 667,11 MDH, dominés par Managem, Minière Touissit et Attijariwafa bank.