Compte personnel d'activité: les négociations redémarrent
Les partenaires sociaux ont entamé lundi soir leur dernière séance de négociation sur le futur compte personnel d'activité (CPA) autour d'un texte du patronat qui a finalement accepté de réintégrer le compte pénibilité, relançant les discussions après un long suspense.
Le compte pénibilité a été réintroduit au terme de longues discussions en interne au Medef, retardant de plus d'une heure le début de cette quatrième et dernière séance de négociation.
L'issue des discussions avec les syndicats, démarrées en décembre, s'annonce toutefois incertaine.
Le projet de "position commune" du patronat propose de regrouper au sein du CPA le compte pénibilité et le compte personnel de formation (CPF), le minimum demandé par le gouvernement. Les droits à l'assurance chômage, que le patronat avait introduit lors de la précédente séance de négociations - proposition à laquelle les syndicats s'étaient opposés - n'y figurent plus.
Le gouvernement a chargé les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CGPME, UPA) de définir les contours du CPA, présenté par François Hollande comme la grande réforme sociale de son quinquennat et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
Avec ou sans accord, le CPA figurera dans le projet de loi de Myriam El Khomri réformant le droit du travail, qui sera présenté début mars.
Le CPA, "capital du salarié" selon François Hollande, vise à terme à rattacher l'ensemble des droits sociaux (formation, pénibilité, compte épargne temps...) à la personne, comme un "sac à dos" social disponible sur un portail numérique unique, afin de sécuriser des parcours professionnels de plus en plus discontinus.
Fin janvier, le patronat avait, à la surprise des syndicats, supprimé du projet d'accord le compte pénibilité, pourtant acté aux précédentes séances en décembre.
Une volte-face perçue par les syndicats comme un "coup de force" après la publication, le 31 décembre, des décrets sur le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013 à laquelle le patronat est opposée.
- Dissensions au Medef -
Le Premier ministre Manuel Valls avait dit "regretter" la position patronale, fin janvier devant l'Assemblée nationale.
Pour justifier sa position, le patronat avait simplement souligné que "la pénibilité reste un sujet sensible". Le compte pénibilité "porte en lui un vice conceptuel: mélanger le poste de travail et la personne qui l'occupe", avait détaillé début février devant la presse Alexandre Saubot, représentant du Medef.
La réintroduction du compte pénibilité était le minimum réclamé par les syndicats pour continuer les négociations. "C'est un impératif", avait prévenu Franck Mikula, pour la CFE-CGC.
"Si le CPA n'intègre que le CPF, il n'y a même pas à discuter", estimait pour sa part Joseph Thouvenel, de la CFTC, qui avait claqué la porte des négociations fin janvier.
Selon plusieurs négociateurs syndicaux, des dissensions au sein du Medef expliqueraient le positionnement patronal, et Alexandre Saubot, n'arriverait "pas à faire entendre raison à ses fédérations".
Le patronat a par ailleurs toujours déploré un calendrier de négociations trop court.
Le gouvernement a lancé en janvier un débat public, via internet, sur le CPA, pour faire participer l'ensemble des citoyens et acteurs sociaux à la réforme.
Dans le cadre de ce débat, le collectif Génération Précaire regrette que les partenaires sociaux "ne parlent que du statut salarié, excluant des millions de Français, les jeunes". Il demande, dans une tribune publiée dans La Croix, un CPA "le plus universel possible" qui concernerait "chaque jeune dès 16 ans".