Loi Travail: le texte présenté en conseil des ministres le 24 mars
Le projet de loi sur la réforme du droit du travail, dont Manuel Valls a annoncé le report, sera présenté le jeudi 24 mars en conseil des ministres, a annoncé lundi à l'AFP une source gouvernementale.
Le texte de la ministre du Travail Myriam El Khomri devait initialement être présenté en conseil des ministres le 9 mars. Son examen est reporté au 24 mars, selon cette source gouvernementale, le conseil des ministres ayant exceptionnellement lieu cette semaine-là un jeudi et non le mercredi en raison d'un déplacement à Bruxelles du Premier ministre le 23 mars.
S'agissant de l'élargissement du licenciement économique et du plafonnement des indemnités prud'homales, deux points parmi les plus contestés, "ces mesures doivent être dans le texte pour qu'il y ait suffisamment de force et de percussion mais la discussion sur les curseurs aura forcément lieu", selon cette source gouvernementale.
Les modifications seront "peut-être" apportées avant le conseil des ministres "si on trouve un point d accord" d'ici là, notamment avec les syndicats.
Par ailleurs, le gouvernement entend toiletter "un certain nombre de coquilles, de scories et d'erreurs qui ont donné le sentiment aux syndicats qu'on était revenu sur des garanties sur l'aménagement du temps de travail", selon cette source gouvernementale. "Comme il y a une centaine de pages, on a donné le sentiment qu'on grattait et ce n'était pas le but. Ca, on le balaie", insiste-t-elle.
De même sur le forfait jour, "il y a moyen de retravailler".
Sur la philosophie générale du texte, souligne-t-on, pas question de revenir sur la prédominance de la négociation d'entreprise. "Il y a un désaccord assez profond mais assez clair avec la CGT et FO sur le renvoi à la négociation d'entreprise. Sur ce point-là, pas de recul" mais ce n'est "pas plus mal" de voir ce qui leur pose vraiment problème, ajoute la même source.
L'objectif du gouvernement reste une adoption définitive du projet de loi "avant l'été".