C’est une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs. Cette communauté dont le nombre a dépassé les 100.000 selon les derniers chiffres évoqués par des responsables gouvernementaux peut enfin prétendre au paiement en ligne de ses impôts.

Jusque-là, les auto-entrepreneurs devaient se déplacer à l’une des 1.800 agences de Poste Maroc pour effectuer le paiement des impôts. Cela était précédé par une opération de pré-déclaration effectuée sur la plateforme du registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE).

Une fois le formulaire de pré-déclaration rempli sur le site, il devait être imprimé, signé et ensuite déposé auprès d’une agence Poste Maroc la plus proche pour procéder au paiement de l’impôt.

Sachant que les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur une base trimestrielle, les auto-entrepreneurs devaient effectuer ces opérations quatre fois par an. 

Et parfois, cela ne se faisait pas dans les conditions les plus optimales comme ce fut le cas en avril 2018, où un bug avait bloqué le système à quelques jours du délai légal de déclaration.

Une demande des auto-entrepreneurs

A maintes reprises, les AE réclamaient le paiement électronique. Une pétition a même été initiée en 2018 par le groupe Facebook Auto entrepreneurs regroupant plus de 30.000 membres, appelant à l’instauration du E-paiement des impôts:

"Pour les personnes inscrites au statut AE, chaque trimestre, c’est le même parcours du combattant : système du registre national des auto-entrepreneurs en panne, formulaire en ligne non disponible, queue interminable à la poste pour finalement être renvoyés au lendemain ou plus tard. Ce sont plusieurs heures de travail productif en moins, gaspillées, pour arriver à faire son devoir légal de déclaration fiscale.

"Par cette pétition, nous réclamons et demandons aux autorités de tutelle les points suivants:

- Une refonte totale de la plateforme, avec une technologie avancée, avec un hébergement de qualité.

- Une implémentation du paiement en ligne

- Un service à part dans les agences, avec des agents formés aux différentes questions concernant le statut.

- Des attestations en ligne (exonération d’impôts), attestation d'inscription à la patente ....

- Bénéficier de l'offre Amana e-commerce"

>> Lire aussi : Statut de l'auto-entrepreneur: Les lacunes à combler, selon les bénéficiaires

Cinq ans après le lancement du statut, cette revendication est enfin entendue. La plateforme du registre national de l’auto-entrepreneur gérée par Poste Maroc a été mise à jour pour y intégrer la fonctionnalité du paiement en ligne.

Comment ça marche

La démarche de déclaration de l’impôt sur la plateforme reste inchangée. La différence c’est que désormais, les AE peuvent poursuivre la procédure en ligne en effectuant le paiement via le CMI.

Un document expliquant la démarche étape par étape a été diffusé auprès de la communauté des AE. Voici en résumé, les étapes que les AE doivent suivre pour procéder au paiement :

- S’authentifier à la plateforme RNAE via le login et le mot de passe.

- Choisir une échéance à déclarer en cliquant sur le bouton "déclarer".

- L’AE renseigne le CA et clique sur le bouton "déclarer".

- Une fois la déclaration enregistrée, il a toujours la possibilité de la modifier.

- L’AE coche la déclaration située au niveau du quadrillon "déclaration à payer" et clique sur le bouton "je souhaite payer les déclarations choisies".

- Un récapitulatif s’affiche avec les détails du paiement, L’AE accepte les conditions d’utilisation et clique sue le bouton "payer".

- L’AE se redirige vers la plateforme du CMI, il renseigne les champs nécessaires et clique sur le bouton « Valider le paiement »

- Après validation du paiement, L’AE télécharge et imprime le reçu de paiement édité par la plateforme CMI.

Avec le paiement en ligne, l’AE a désormais la possibilité de visualiser l’historique des paiements au niveau de la plateforme RNAE, et de télécharger et imprimer à tout moment l’avis du paiement dont il a besoin.  

Cela dit, le paiement physique via les agences de poste Maroc reste possible.  

>>Lire aussi : La CGEM appelle à faciliter l'obtention du statut "auto-entrepreneurs"

À découvrir

Dette hybride. Au-delà de la levée, le modèle et les contraintes d’OCP

Settavex : une condamnation à 104 MDH, des actifs aux enchères

OCP prépare une émission obligataire hybride en dollars, une première dans sa structure de dette