Gouvernance des finances publiques au Maroc. Les défis de la soutenabilité de la dette publique

La dette publique est un phénomène mondial qui s’est accentué au cours des dernières décennies, en particulier suite aux deux crises financières et sanitaires. Suite à la crise financière de 2008, plusieurs États ont été confrontés à des déficits budgétaires croissants.

Malgré le fait que la tendance générale était marquée par une politique d’austérité, plusieurs gouvernements ont dû recourir massivement à l’endettement pour stimuler leurs économies et soutenir leurs systèmes financiers. Cela a été facilitée davantage par le lancement du programme de la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) par le Fonds monétaire international (FMI) quelques années après cette crise financière.

Plus récemment, la pandémie de Covid-19 a exacerbé cette tendance d’endettement massive. Cette pandémie a forcé les gouvernements du monde entier à augmenter les dépenses publiques pour faire face aux urgences sanitaires et soutenir les populations affectées.

Selon les données du FMI, la dette mondiale a atteint 256%[i] du PIB mondial en 2020. Cette augmentation sans précédent de l’endettement mondial a soulevé des préoccupations quant à la bonne gouvernance des finances publiques, et en particulier la soutenabilité de la dette publique dans les pays en développement et les économies émergentes.

La soutenabilité de la dette publique se réfère à la capacité d’un État à maintenir ses finances dans une trajectoire viable à long terme, sans devoir prendre des mesures de plus en plus restrictives ou compromettre son développement économique. Une dette publique excessive peut rapidement devenir insoutenable si elle conduit à un endettement croissant qui ne peut être financé que par des emprunts supplémentaires ou des ajustements budgétaires drastiques.

Le cas de la Grèce[ii] après la crise de 2008 en est un exemple frappant. Avec une dette très élevée, le pays a été contraint de demander une assistance financière internationale et d’adopter des mesures d’austérité sévères. Ces mesures ont non seulement affaibli la croissance économique, mais elles ont également exacerbé la pauvreté et les inégalités, tout en réduisant la capacité de l’État à investir dans les infrastructures et les services publics essentiels. Cette situation a engendré une spirale de surendettement difficile à inverser.

Un taux d’endettement au Maroc très élevé notamment depuis la crise Covid-19

La dette publique au Maroc a progressivement augmenté depuis la crise de 2008. Si le pays maintenait un ratio dette/PIB relativement bas avant cette crise, les circonstances économiques internationales ont changé la donne. Depuis 2020, la gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19 ainsi que les mesures sociales prises pour faire face aux effets de l’inflation, ont contraint le gouvernement marocain à accroître ses emprunts pour financer ses dépenses. Par conséquent, la dette[iii] publique marocaine est passée d'environ 60,3% du PIB en 2019 à 72,2% en 2020, avant d’être ramené à 69,5% en 2023.

L'augmentation de la dette publique au Maroc a eu des répercussions significatives sur la gestion des finances publiques. Si l’endettement a permis de financer des projets stratégiques, tels que le développement des infrastructures et l’amélioration des filets de protection sociale, il a également conduit à une augmentation du service de la dette, qui représente une part croissante du budget de l’État. En 2022, le service de la dette extérieure, à lui seul, a absorbé près de 47,4 MMDH du budget de l’Etat, limitant ainsi la marge de manœuvre budgétaire du gouvernement pour financer des politiques publiques prioritaires.

Cette situation soulève des questions majeures sur la soutenabilité de cette trajectoire d’endettement et questionne le modèle de gouvernance des finances publiques au Maroc. En effet, le Royaume est de plus en plus dépendant de l’endettement pour couvrir ses besoins en financement, ce qui l’expose aux fluctuations des marchés financiers internationaux, quant à la dette externe, et constitue un risque majeur pour le financement de l’économie vu l’effet d’éviction engendré par un recourt massif à la dette interne.

L’endettement est un indispensable au Maroc pour financer les projets à venir

Malgré le niveau déjà élevé de son endettement, le Maroc est contraint, au moins pendant les 5 prochaines années, de continuer à emprunter pour financer plusieurs projets stratégiques. Parmi ces projets, deux se démarquent par leur envergure et leur importance pour le développement à long terme du pays : la mise en œuvre des différents projets de l’Etat social et la préparation de la Coupe du Monde 2030.

Faire du Maroc un Etat social est une initiative majeure visant à permettre aux citoyens de bénéficier de plusieurs projets dont notamment la protection sociale universelle[iv] et l’aide financière directe aux ménages les plus pauvres. Le gouvernement doit donc mobiliser des ressources importantes pour garantir la pérennité de cette réforme historique. L’endettement apparaît ici comme une solution inévitable à court terme, en raison des marges budgétaires actuelles. Toutefois, une telle stratégie comporte des risques, notamment celui de l'accumulation d'une dette publique encore plus lourde, donnant lieu à un service de la dette plus important.

En parallèle, le Maroc a été désigné pour coorganiser la Coupe du Monde de football 2030 avec l’Espagne et le Portugal, un événement d’envergure mondiale qui nécessite la mise en place d’infrastructures modernes et adaptées aux exigences internationales. Bien que cette opportunité offre au Maroc une visibilité sans précédent sur la scène mondiale et puisse stimuler son économie, elle représente également un défi financier. Le pays devra investir massivement dans ses infrastructures sportives, routières, aéroportuaires, et hôtelières. Ces investissements, bien qu’essentiels pour assurer le succès de l’événement, nécessiteront également un recours accru à l’endettement.

À court terme, le financement de ces projets par la dette peut sembler justifié, dans la mesure où ils sont susceptibles de générer des retombées économiques et sociales positives. Cependant, à long terme, leur viabilité dépendra de la capacité du Maroc à gérer efficacement son endettement et à garantir que les revenus futurs générés par ces projets seront suffisants pour couvrir les coûts engendrés par l’augmentation de la dette.

Le système fiscal comme levier de la soutenabilité des finances publiques au Maroc

Le Nouveau modèle de développement (NMD) constitue un cadre stratégique visant à transformer l’économie marocaine et à promouvoir une croissance inclusive et durable. Ce modèle repose sur plusieurs piliers, dont la réforme fiscale, qui est considérée comme un élément clé pour assurer la soutenabilité des finances publiques à long terme. La réforme fiscale, comme préconisé par le NMD vise à élargir l’assiette fiscale, à améliorer l’équité du système fiscal et à renforcer l’efficacité de la collecte des impôts.

Avant les dernières réformes fiscales (IS, TVA et IR), la situation fiscale au Maroc était caractérisée par sa concentration sur un nombre limité de contribuable. En fait, un nombre très réduit de sociétés s’acquittaient de la majorité de l’IS et presque seuls les fonctionnaires et les salariés se trouvaient dans l’obligation de payer l’ensemble de l’IR. De plus, quelques secteurs bénéficiaient de plusieurs milliards de dirhams sous forme d’incitations fiscales, notamment les grandes exploitations agricoles et les promoteurs immobiliers. Depuis les dernières réformes, les ressources fiscales de l’Etat ont relativement augmenté, mais l’assiette fiscale reste à élargir davantage afin de faire contribuer chaque personne physique et morale de manière équitable aux charges publiques. La DGI devrait surtout s’appuyer sur les données croisées fournies par les systèmes de l’intelligence artificielle et des big data pour effectuer des contrôles fiscaux efficaces et efficients.

L’impact des réformes fiscales déjà effectuées sur les finances publiques marocaines est en cours d’évaluation, mais les premières indications suggèrent qu’elles pourraient générer des recettes supplémentaires substantielles[v]. Toutefois, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne la fiscalité des revenus, qui reste encore concentrée sur une faible proportion de la population, malgré les ajustements apportés par la loi des finances de 2025. Il est donc crucial d’élargir l’assiette fiscale, en soumettant les autres revenus (activités libres, revenus fonciers, agricoles…) à des taux plus élevés et de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales pour garantir l’efficacité et l’efficience du système fiscal marocain.

Des réformes supplémentaires, telles que l’instauration d’un impôt sur la fortune et l’héritage, pourraient également permettre d’augmenter les recettes de l’État tout en renforçant l’équité du système fiscal. Toutefois, il est crucial que ces réformes soient menées de manière progressive et en concertation avec les acteurs économiques et sociaux, afin d’éviter des effets indésirables sur l’investissement, la croissance, et surtout le développement humain.

[i] Selon la dernière mise à jour de la Base de données mondiale du FMI sur la dette, la dette mondiale a augmenté de 28 points de pourcentage pour atteindre 256 % du PIB mondial en 2020

[ii] La dette publique de la Grèce est passé de 103.1% (du PIB) en 2007 à 175.2 en 2011 avant d’atteindre le sommet de 207% en 2020 Grèce - la dette publique au PIB | 1980-2023 Données | 2024-2026 Prévisions (tradingeconomics.com)

[iii] Rapport sur la dette publique accompagnant le projet de loi des finances 2025 (p27). Rapport-Dette-publique_Fr.pdf (finances.gov.ma)

[iv] La prise en charge des cotisations de 11,3 millions de bénéficiaires du régime "AMO Tadamoune" coute au budget de l’Etat 8,5 MMDH par an. Note de présentation du projet de loi des finances 2025 (p9).

[v] Le ministre délégué au budget a annoncé en janvier 2025 que "les réformes fiscales ont permis de récolter 299 MMDH en 2024 au lieu de 199 MMDH en 2020". Il est néanmoins important de considérer que 2020 est une année exceptionnelle qui a connu un arrêt de l’activité économique pour plusieurs mois à cause de la Covid19, et par conséquent moins de recettes fiscales.