Le recours du Sénégal devant le TAS : indignation manifeste, mais fondements juridiques fragiles

D’une part, le TAS est susceptible d’entériner la qualification retenue par la CAF quant au comportement de l’équipe sénégalaise lors de la finale de la CAN. Un examen attentif des images disponibles, ainsi qu’une lecture minutieuse des rapports officiels relatant le retrait des joueurs sénégalais et la série d’incidents survenus en dehors du terrain ayant, en définitive, déterminé le déroulement ultérieur de la rencontre – y compris son score final –, ont conduit la Commission d’appel de la CAF à conclure que le comportement du Sénégal équivalait à un abandon manifeste du match sans l’autorisation de l’arbitre, et non en une simple protestation contre une décision arbitrale.

La clarté des statuts de la CAF joue en faveur du Maroc

En vertu des statuts de la CAF, la sanction appropriée pour une faute d’une telle gravité consiste en une défaite par forfait – traditionnellement sur le score de 3-0 – infligée à toute équipe qui refuse de poursuivre un match. Comme je l’ai montré dans mes analyses précédentes, un tel abandon entraîne automatiquement l’application des sanctions prévues à l’article 82 des règlements de la CAN.

Autrement dit, la mise en œuvre de ces sanctions est obligatoire dès la survenance de l’acte d’abandon, indépendamment d’une éventuelle reprise ultérieure de la rencontre.

Le retour des joueurs sénégalais sur le terrain, après avoir interrompu le match pendant plus de quinze minutes, ne saurait, de ce fait, les exonérer de leur responsabilité au regard des articles 82 et 84 du règlement de la CAN. L’article 82 est d’ailleurs, à cet égard, d’une clarté particulièrement catégorique. Cet article dispose, en effet que "si, pour quelque raison que ce soit, une équipe se retire de la compétition, ne se présente pas à un match, refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin de la rencontre sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée comme ayant perdu et sera définitivement éliminée de la compétition en cours".

La formulation de cette disposition est sans équivoque et ne laisse place à aucune interprétation ni à aucune indulgence discrétionnaire. Non seulement elle est dénuée d’ambiguïté, mais elle ne comporte en outre aucune indication laissant penser que les rédacteurs des statuts de la CAF aient envisagé l’hypothèse d’un retrait du terrain suivi d’une reprise du match.

Elle ne fixe pas davantage de seuil quant à la durée d’un tel retrait. En l’espèce, le Sénégal s’est rendu coupable de deux manquements distincts – refus de jouer et abandon du terrain –, ce qui rend sa position d’autant plus difficile à défendre. Dès lors, la clarté de l’article 82 affaiblit considérablement tout argument selon lequel le retour des joueurs sénégalais sur la pelouse pourrait neutraliser ou écarter l’application de la sanction prévue pour abandon du match.

Les rapports de match convergent contre la position du Sénégal

Un autre élément qui affaiblit considérablement la requête sénégalaise est la convergence des rapports soumis par l’arbitre, le commissaire du match, le coordinateur général et l’officier de sécurité de la CAF. Les quatre comptes rendus établissent de manière constante et accablante que l’équipe sénégalaise – joueurs, remplaçants et encadrement technique y compris – a quitté le terrain pour regagner les vestiaires. Plus crucial encore, ils confirment que ce retrait a été effectué sur instruction explicite de l’entraîneur Pape Thiaw. Cela dissipe ainsi toute ambiguïté quant au caractère intentionnel de l’acte.

Dès lors, le retrait des joueurs sénégalais n’était nullement une simple protestation contre la décision arbitrale d’accorder un penalty au Maroc. Il s’agissait, bien au contraire, d’une décision radicale et sans précédent de quitter le terrain. Le rapport de l’arbitre, à cet égard, ne souffre d’aucune ambiguïté : "L’entraîneur sénégalais ainsi que d’autres membres du staff technique ont ordonné aux joueurs de quitter le terrain et de regagner les vestiaires, abandonnant ainsi le match". Sa qualification des faits comme un "abandon du match", laquelle est corroborée par le rapport du commissaire, est susceptible de peser lourdement dans le cadre de la procédure devant le TAS. Là encore, la marge de réinterprétation ou d’atténuation apparaît des plus réduites.

L’autre facteur aggravant qui vient fragiliser davantage la position du Sénégal est le rapport de sécurité de la CAF. Celle-ci indique que la rencontre a été perturbée par le comportement de supporters sénégalais, qui ont tenté d’envahir la pelouse, lancé des projectiles et commis des actes de violence à l’encontre du personnel du stade et des forces de sécurité, causant blessures et dégâts matériels. La durée et l’intensité de ces incidents, lesquels se sont prolongés pendant plusieurs minutes, attestent que le cadre du match s’était dégradé bien au-delà des conditions sportives normales.

Le rapport de sécurité souligne également que les déclarations d’avant-match de l’entraîneur Pape Thiaw – qui, quelques heures avant la finale, laissait entendre que la CAF voulait coûte que coûte que le Maroc remporte son deuxième sacre africain après plus de cinquante ans  – n’étaient "pas rassurantes". L’idée, pour le dire simplement, est que ces sentiments complotistes, diffus dans le camp sénéglais, faisaient état d’un climat de haute tension émotionnelle qui a finalement contribué à l’escalade vécue le jour de la finale.

Pris ensemble, ces éléments situent clairement l’affaire en dehors du champ des "décisions de jeu" régies par l’article 5 des Lois du Jeu. Ils démontrent que le cas présent relève, au contraire, de violations réglementaires – à savoir le retrait d’une équipe et l’atteinte à l’intégrité du match – qui relèvent de la compétence des organes juridictionnels de la CAF et sont pleinement susceptibles de contrôle par le TAS.

Les conclusions issues de ces rapports officiels détaillés sont en outre aggravées par d’autres irrégularités, notamment une ingérence extérieure du président de la Commission des arbitres de la CAF, qui aurait enjoint à l’arbitre de ne pas mettre fin à la rencontre ni de sanctionner les joueurs sénégalais ayant quitté le terrain. Si l’on y ajoute la présence inexpliquée de l’ex-entraîneur français Claude Le Roy sur la pelouse au moment des faits, tout laisse entrevoir alors nettement l’image d’un match qui avait, en réalité, pris fin dès l’instant où le Sénégal a choisi de quitter le terrain.

En conséquence, quelle que soit la manière dont l’équipe juridique sénégalaise présentera ses arguments devant le TAS, les faits attestent d’un retrait délibéré et organisé qui appelle l’application automatique des articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Pris dans leur ensemble, ces éléments réduisent sensiblement la probabilité que le TAS infirme la décision de la Commission d’appel de la CAF attribuant le titre au Maroc.

Les risques inhérents à la stratégie d’escalade du Sénégal

Toutefois, le recours introduit par le Sénégal prend une dimension plus préoccupante lorsqu’on sait que, au-delà de la volonté d’obtenir l’annulation de la décision de la CAF lui retirant le trophée de la CAN, la requête semble également mettre en cause le Maroc. Le ton employé dans le recours sénégalais laisse, en effet, entendre que le Sénégal ne cherche pas uniquement à contester une décision réglementaire. Au fond, la FSF croit être engagée dans une bataille encore plus importante, presque existentielle, contre ou avec la fédération marocaine.

Si la requête n’explicite pas formellement les fondements de cette posture inamicale envers le Maroc, ses origines sont aisément discernables. Cette conflictualité s’inscrit dans un narratif plus complotiste et victimaire, en vogue dans le camp sénégalais depuis le début de cette saga autour de la CAN, qui présente la Fédération royale marocaine de football (FRMF) comme le prétendu marionnettiste de dirigeants "incompétents" et "corrompus" à la tête de la CAF.

Une telle stratégie, qui frôle dangereusement les limites de la diffamation, expose le Sénégal à des risques juridiques supplémentaires. Le Maroc pourrait, en effet, demander au TAS non seulement de confirmer la décision de la CAF, mais aussi d’appliquer l’intégralité des sanctions prévues par le règlement de la CAN, y compris des mesures disciplinaires affectant la participation future du Sénégal à la compétition continentale.

Plus précisément, le Maroc pourrait inviter le TAS à faire application de l’article 80 des statuts de la CAF, lequel dispose que "tout forfait déclaré moins de vingt jours avant le début de la phase finale, ou pendant celle-ci, entraîne, outre la perte des droits d’engagement, une amende de trois cent mille (300.000) dollars américains, ainsi que la suspension de l’association concernée des deux prochaines éditions de la Coupe d’Afrique des nations, sauf cas de force majeure tel que défini par le Comité d’organisation de la CAF". Le comportement du Sénégal semble relever pleinement du champ d’application de cette disposition, dans la mesure où son retrait a conduit au forfait du match en cause.

Par ailleurs, au regard de la gravité du comportement de l’entraîneur Pape Thiaw lors de la finale, notamment son rôle dans l’instruction de quitter le terrain, avec des conséquences potentiellement dangereuses pour les joueurs, les officiels, les spectateurs, voire pour la diaspora marocaine au Sénégal, le Maroc pourrait également solliciter des sanctions individuelles à son encontre. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une suspension de toute activité d’entraîneur et d'une exclusion des compétitions internationales à venir, pouvant aller jusqu’à la Coupe du monde.

En vertu de l’article 83 du Code disciplinaire de la CAF et du paragraphe 2 de l’article 17 du Code disciplinaire de la FIFA, les associations nationales répondent du comportement de leurs supporters, y compris, entre autres, les envahissements de terrain ou tentatives d’intrusion ainsi que les actes de vandalisme. Le Sénégal a, de fait, opté pour une stratégie d’escalade. Dans leurs commentaires et déclarations, les autorités sénégalaises ont politisé à outrance les poursuites engagées contre des supporters sénégalais interpellés et condamnés par des juridictions marocaines pour des actes de vandalisme commis lors de la finale. Ce qui est une atteinte à la souveraineté du Maroc.

Cette posture d’escalade était particulièrement manifeste lors de la conférence de presse tenue par la Fédération sénégalaise de football le 26 mars pour confirmer son intention de faire appel devant le TAS. En exposant les motifs de cette déclaration d’appel, le président de la FSF est allé jusqu’à qualifier les ressortissants sénégalais détenus au Maroc "d’otages d'un chantage diplomatique". Loin de renforcer la position juridique du Sénégal, une telle rhétorique conforte l’impression d’une stratégie guidée par des considérations politiques.

Plus préoccupant encore, Maître Seydou Diagne, qui de toute évidence est le principal avocat du Sénégal dans cette bataille judiciaire qui s’annonce rude, est allé encore plus loin dans sa rhétorique escalatoire. Il a de fait implicitement suggéré que le Maroc – ou, à tout le moins, des membres de sa fédération – aurait commis une infraction pénale en manipulant ou en faisant chanter la CAF.

"Violer de façon aussi effrontée les Lois 5 et 6 du jeu, si le monde du football laisse faire, le vainqueur de la prochaine Coupe du monde pourra se faire dans les bureaux de la FIFA", a-t-il soutenu. Assimilant en outre le verdict de la CAF à une infraction manifeste, potentiellement criminelle, il a indiqué que la FSF envisageait de porter l’affaire devant une juridiction pénale internationale. "Une plainte pour corruption va être déposée contre cinq personnes", a-t-il annoncé. "Nous n’accusons pas le Royaume du Maroc. Mais nous avons des éléments légitimes pour demander l’ouverture d’une enquête pénale internationale".

Quoi qu’il en soit, ce ton belliqueux que semblent privilégier les responsables sénégalais dans ce dossier risque de s’avérer contre-productif. Plutôt que de susciter empathie, compréhension, indulgence amicale à Rabat, cette attitude conflictuelle pourrait inciter le Maroc à demander au TAS l’application de sanctions disciplinaires encore plus sévères à l’encontre de la Fédération sénégalaise de football, y compris des restrictions quant à la présence de ses supporters lors des prochains matchs des Lions de la Teranga.

En définitive, au regard de la clarté des règlements de la CAN, du caractère radicalement inédit du comportement du Sénégal lors de la finale, ainsi que de la convergence des rapports officiels à l’encontre de sa position, ce recours de la FSF est manifestement un pari à haut risque, très peu susceptible de produire l’issue escomptée par Dakar. Dans de tels contentieux, comme l’ont souligné à plusieurs reprises ces derniers jours des avocats et experts familiers du fonctionnement interne du TAS, la juridiction arbitrale est bien plus encline à réaffirmer la primauté des règles qu’à s’accommoder d’un récit largement fondé sur une indignation compréhensible et un sentiment – manifestement ressenti, mais juridiquement indémontrable – d’injustice ou de complot.