Ce contrôle des capitaux marquerait la fin du dollar comme monnaie unique des USA, car ce type de contrainte est totalement incompatible avec une union monétaire.
La Grèce aujourd'hui (comme hier Chypre) constitue une étude de cas sur la manière dont le contrôle des capitaux pèse sur une devise et fausse les relations d'affaires. Le processus est simple: une fois qu'un dépôt en euros est captif d'un systéme bancaire national, il donne naissance en quelque sorte à deux devises différentes: l'euro bancaire (EB) et l'euro papier ou euro libre (EL). Soudain apparaît un taux de change informel entre eux.
Considérons un déposant grec qui veut convertir une somme importante d'EB en EL (par exemple pour payer des dépenses médicales à l'étranger ou pour rembourser une dette d'entreprise à l'égard d'une entité étrangère) et supposons qu'il trouve des détenteurs d'EL disposés à acheter ses EB. Apparaîtra alors un taux de change EL-EB qui dépendra du montant de la transaction, de l'impatience du détenteur d'EB et de la durée attendue du contrôle des capitaux.
Le 18 août 2015, quelques semaines après avoir durci les conditions de soutien aux banques grecques (rendant inévitable un contrôle des capitaux), la BCE et son antenne locale, la Banque de Grèce, ont véritablement formalisé un régime monétaire dual. Le gouvernement a publié un décret interdisant tout remboursement anticipé, partiel ou total d'un prêt accordé par une institution de crédit, à l'exception des remboursements en liquide ou par envoi de fonds depuis l'étranger.
Différents types d'entreprises
Les autorités de la zone euro ont donc interdit aux banques grecques de permettre à leurs clients de rembourser leurs dettes en EB, avec pour conséquence la hausse le taux de change réel EB/EL. Continuant à autoriser le paiement d'arriérés d'impôts en EB tout en imposant l'EL (plus fort que l'EB) pour rembourser les dettes des banques commerciales, les autorités européennes reconnaissaient l'existence d'un systéme monétaire dual en Grèce.
Pour appréhender les conséquences de ce système sur l'économie et la société grecque, observons l'interaction pernicieuse entre contrôle des capitaux et "réformes" imposées à la Grèce par les autorités de la zone euro (essentiellement les hausses d'impôt, la diminution des retraites et d'autres mesures contradictoires). Cette interaction se manifeste notamment au niveau des entreprises.
On peut grossièrement classer les entreprises grecques en deux catégories. La première comporte un grand nombre de petites entreprises qui sont dans l'obligation de payer de manière anticipée et sur le champ la totalité de l'impôt sur les sociétés de l'année suivante à partir des estimations des services fiscaux.
La deuxième catégorie regroupe les entreprises cotées en Bourse dont le chiffre d'affaires est insuffisant, ce qui pousse encore davantage à la baisse leurs titres et affaiblit leur position face aux banques, aux fournisseurs et aux clients potentiels (tous réticents à signer des contrats à long terme avec des entreprises peu rentables).
La coexistence au sein d'une économie affaiblie de ces deux types d'entreprises suscite des transactions informelles sans lesquelles d'innombrables entreprises mettraient la clé sous la porte.
Des échanges et un intermédiaire
Voici une pratique très répandue entre firmes appartenant chacune à une catégorie différente. Appelons la première Micro, une petite entreprise familiale qui croule sous le poids des impôts anticipés, et la deuxième Macro, une société anonyme par action qui a besoin d'afficher un chiffre d'affaires supérieur à la réalité.
Macro facture des biens ou des services inexistants à Micro pour 20.000 euros. Micro verse alors sur le compte bancaire de Macro le montant facturé plus 23% de TVA, soit 24 600 euros. Il reste à Macro à rembourser les 20.000 euros à Micro. Ainsi, pour un montant de 4.600 euros (celui de la TVA), Micro réduit son revenu imposable de 24.600 euros, tandis que Macro augmente son chiffre d'affaires de 20.000 euros.
Hélas, du fait du contrôle des capitaux, Macro ne peut ni rembourser Micro en EL, ni lui faire un virement en EB (pour ne pas être prise la main dans le sac). Aussi pour réaliser la transaction, Micro et Macro s'adressent à un intermédiaire disposant de suffisamment de liquidités.
Il s'agit souvent du propriétaire d'une station-service qui accumule beaucoup d'argent liquide à la fin de chaque jour et qui tant par raison de sécurité que pour payer ses fournisseurs dépose tous les soirs cet argent à la banque, transformant ainsi des EL en EB de moindre valeur. L'opération s'achève quand Macro vire 20.000 euros en EB au propriétaire de la station-service qui verse à Micro une somme en EL (en liquide) légèrement inférieure et empoche la différence.
Politique fiscale inefficace
Ce montage informel illustre l'incroyable inefficacité de la politique fiscale actuelle (des impôts punitifs) et la manière dont le contrôle des capitaux l'amplifie. L'Etat touche la TVA de la part de Micro mais perd sur l'impôt sur les sociétés que Micro ne peut de toute façon pas acquitter, Macro augmente son chiffre d'affaires apparent et le propriétaire de la station-service diminue la perte liée à la conversion d'EL en EB.
C'est une opération gagnant-gagnant, par contre l'activité économique est surévaluée et surtout les réformes deviennent de plus en plus difficiles à entreprendre, car les entrepreneurs intériorisent la nécessité de trouver des moyens créatifs de contourner la réglementation.
Le contrôle des capitaux imposé à la Grèce l'été dernier avait pour seul objectif de contraindre son gouvernement rebelle à se soumettre à la politique erronée de la zone euro. Mais il a eu pour conséquence imprévue de formaliser l'existence de deux devises parallèles (libellées en euro).
Combiné à une fiscalité punitive due au refus de l'Europe de reconnaître que la dette publique grecque n'était pas soutenable, ce système favorise le développement d'une finance de l'ombre dans un pays où le strict respect des règles constitue une urgence absolue.
La réalité des deux devises grecques est la meilleure preuve de la fragmentation de "l'union" monétaire européenne. En comparaison, l'Arizona c'est le paradis…
Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz
