Les Groupements sanitaires territoriaux : de la centralisation de la décision au pari de la sécurité sanitaire

L’approbation par le Conseil de gouvernement, en date du 11 décembre 2025, de onze projets de décret fixant la date d’entrée en vigueur effective des groupements sanitaires territoriaux dans l’exercice de leurs attributions, à compter du premier jour du troisième mois suivant la tenue du premier conseil d’administration de chacun d’eux, marque une étape charnière dans le processus de réforme du système national de santé et pose les fondements d’une réforme structurelle longtemps attendue.

Cette approbation ne saurait être perçue comme une simple mesure réglementaire isolée, mais consacre, de manière explicite, le passage d’une phase de conception théorique à une phase de mise en œuvre effective et de généralisation opérationnelle à l’échelle de l’ensemble des régions du Royaume.

Cette démarche réglementaire s’inscrit, dans son essence, dans la continuité de l’expérience pilote du groupement sanitaire territorial mis en place dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, considérée comme un noyau expérimental destiné à tester les mécanismes de ce nouveau mode de gouvernance sanitaire.

Ce choix s’inscrit dans une perspective d’évaluation objective et de suivi scientifique ultérieur, à l’écart des jugements hâtifs ou des lectures prématurées en termes de réussite ou d’échec, dès lors que l’objectif ultime demeure la construction d’un modèle institutionnel souple, capable d’intégrer les spécificités territoriales propres à chaque région.

Ce tournant juridique et institutionnel revêt une portée significative, en ce qu’il traduit une rupture progressive avec les approches verticales et centralisées ayant dominé la gestion du secteur de la santé durant des décennies, au profit d’une approche horizontale plaçant la région au cœur du processus décisionnel.

Les groupements sanitaires territoriaux, en tant qu’établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, ne constituent pas de simples structures administratives supplémentaires, mais incarnent une volonté affirmée de refonte de l’architecture de la décision sanitaire, permettant à la gouvernance régionale d’être plus proche des réalités locales et mieux à même d’identifier les besoins effectifs et de répondre aux exigences des systèmes de santé au niveau des provinces et des préfectures, sur la base de données précises et tangibles.

Cette orientation converge étroitement avec l’enjeu de la sécurité sanitaire, dont la portée ne se limite plus à la seule garantie de l’accès aux soins, mais englobe désormais la pérennité du système de santé et le renforcement de sa capacité de résilience face aux crises, à travers une répartition équitable et équilibrée des ressources, des infrastructures et des services de santé.

L’attribution d’un rôle central à l’échelon régional dans la gestion du secteur sanitaire est de nature à faciliter l’accès des populations aux prestations de soins et à contribuer directement à la réduction des disparités territoriales qui ont longtemps entravé la réalisation de la justice sociale.

Par ailleurs, cette nouvelle ingénierie institutionnelle vise à rendre l’ensemble des établissements de santé plus réactifs aux spécificités épidémiologiques et démographiques propres à chaque province et préfecture, renforçant ainsi l’efficacité des interventions thérapeutiques et garantissant une répartition plus équitable des ressources humaines sanitaires, des équipements ainsi que du matériel médical et technique, conformément à une logique de mérite territorial et de besoins réels.

En définitive, la généralisation des groupements sanitaires territoriaux à l’ensemble des régions du Royaume constitue l’annonce de l’émergence d’une nouvelle génération de gouvernance publique de la santé au Maroc, dans laquelle la réforme ne se limite plus à des textes juridiques figés, mais s’inscrit dans une dynamique évolutive articulant efficacité administrative et consolidation de la souveraineté sanitaire.

Le véritable défi, dans l’attente de la publication de ces décrets au Bulletin officiel et de leur mise en œuvre effective, réside dans la capacité des acteurs régionaux à tirer pleinement parti de la marge d’autonomie qui leur est conférée, afin de transformer le système de santé d’un simple dispositif consommateur de services en un véritable levier de développement durable, plaçant la dignité du citoyen et sa sécurité sanitaire au cœur de toute décision organisationnelle ou managériale.