Un crédit sans rémunération du capital pour limiter le recours à l’endettement extérieur

Cet éditorial du Monde avait lancé un avertissement : "Nombreuses étaient les voix ces dernières années pour dire que l’endettement n’était pas un problème puisque l’argent était gratuit. Le surgissement de l’inflation a mis fin à cette illusion. S’endetter va coûter de plus en plus cher et amputer de plus en plus les marges de manœuvre budgétaires. D’ici à 2027, la charge annuelle de la dette [en France] devrait atteindre 70 milliards d’euros et représenter le premier poste de dépenses de l’Etat".

Comment éviter à notre pays un scénario-catastrophe qui paraît imminent en France ? Nous sommes convaincus que la finance islamique, et particulièrement deux de ses volets, le crédit social et la zakat, peut y contribuer grandement. Toutefois, si la création d’un système de crédit social nécessite surtout une décision politique, sa mise en place pourra se faire très rapidement. Ce qui est loin d’être le cas de la zakat dont les procédures (recensement, perception puis affectation) sont plus lourdes et demandent un certain temps pour entrer en vigueur.

>Le crédit social :

La question des taux d’intérêt (riba) apparaît donc au cœur même de la problématique du crédit et du surendettement. L’ancienne directrice générale du FMI, Mme Christine Lagarde, avait, lors d’un colloque sur la finance islamique, organisé il y’a quelques années au Koweït, souligné que le FMI veillait au développement de la finance islamique. Comment ajouter foi à de telles velléités alors que les fondamentaux des deux systèmes financiers sont aux antipodes? La finance commerciale classique est fondée sur le profit basé sur les taux d’intérêt, alors que la finance islamique rejette les taux d’intérêt.

Mais peut-on se permettre de rejeter d’un revers de la main, au nom de la Charia pure et dure, les taux d’intérêt alors qu’ils sont au cœur du fonctionnement du crédit bancaire et du système bancaire dans son ensemble ? Les tenants du réalisme économique n’ont-ils d’autre choix que d’accepter les taux d’intérêt comme une fatalité ?

En fait, une voie médiane peut être empruntée. Une solution originale peut être apportée. Tout en respectant les prescriptions coraniques, on peut préserver la stabilité du système bancaire moderne. Comment ? Une lecture attentive du texte coranique en matière de crédit nous montre que ce qui est recommandé, c’est un crédit sans rémunération du capital (برؤوس الأموال). C’est donc la rémunération du capital qui est visée par l’interdiction coranique. Par contre, estimons-nous, le service bancaire, perçu en échange de frais de dossiers et du savoir-faire bancaire, est parfaitement licite. Le plafond de ce service bancaire devra être fixé par le ministère des Finances en concertation avec les banques commerciales qui auront souscrit au crédit social.

Mais une autre question s’impose : comment financer ce crédit social ? Nous considérons qu’il peut être financé par une dotation budgétaire annuelle de l’ordre de 1% du budget général de l’Etat (l’Etat renonce à la rémunération de ses capitaux) et par le cumul des remboursements des crédits. L’élément dynamique dans ce système réside dans le cumul de la dotation budgétaire et des remboursements de crédits (voir Tableau à la fin de l'article: "Simulation dotation budgétaire avec cumul des remboursements de crédits").

Plus ce système montera en puissance, plus il deviendra une source renouvelée et pérenne de financement du crédit et constituera une véritable épargne institutionnelle qui permettra de limiter le recours à l’endettement extérieur auprès de la finance internationale. Enfin, afin d’assurer des chances de succès au crédit social, il devrait être piloté par le Fonds Mohammed VI pour l’investissement.

>La zakat :

La zakat quant à elle pourrait, selon certaines estimations crédibles réalisées il y a quelques années, rapporter annuellement plus de trois milliards de dirhams. Elle pourrait par ailleurs être autrement plus productive économiquement en finançant la lutte contre la pauvreté et le désenclavement du milieu rural. Et pour rendre hommage aux efforts de feu S.M. Hassan II pour l’institutionnaliser, on pourra donner à l’organisme chargé de la zakat le nom de Fonds Hassan II pour la zakat.

Le recensement des souscripteurs a toujours été problématique, néanmoins on pourrait l’opérationnaliser en fonction du type de souscripteurs. Ainsi, pour les grands souscripteurs, leur liste pourra être fournie par la CGEM. Quant aux professionnels, chaque corporation pourra mettre à disposition ses listes d’adhérents.

Concernant la perception, elle devrait se faire sur la base de déclarations spontanées des souscripteurs, auprès des banques, sur le modèle de l’impôt déclaratif spontané. Enfin, quant à l’affectation du produit de la zakat, elle devrait être orientée vers la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Ma seule ambition est de contribuer à éclairer l’opinion publique et reprendre l’examen du riba (taux d’intérêt bancaires) sur de nouvelles bases et en puisant dans notre patrimoine civilisationnel en tant que citoyen soucieux de l’avenir de son pays et de sa stabilité, prospecter des pistes pour limiter le recours à l’endettement conditionné auprès de la finance internationale.

[1] https://medias24.com/chronique/un-credit-social-avec-la-seule-remuneration-du-service-bancaire-finance-par-la-zakat/