Report des échéances fiscales : Voici la position officielle de l'Administration
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 20 MDH et qui sont affectées par la crise du Coronavirus pourront demander au ministère des Finances l'échelonnement ou le report du paiement de l'impôt. Les dossiers seront étudiés au cas par cas.
Cette annonce vient d'être faite par la Direction générale des impôts dans un communiqué diffusé ce vendredi 27 mars.
Attention, les entreprises dont le CA est supérieur à 20 MDH devront malgré tout déposer leurs déclarations fiscales, au plus tard le 31 mars 2020. Les demandes à faire au ministère des Finances ne concernent que le paiement.
"S’agissant des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams, qui subissent d’énormes préjudices économiques en raison de la baisse drastique de l’activité et se trouvent confrontées à des difficultés financières, elles peuvent solliciter du ministre des Finances ou de la personne déléguée par lui à cet effet, une mesure de bienveillance leur permettant de bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt.
"A cet effet, les responsables régionaux sont invités à apprécier avec une bienveillance particulière et une grande attention, au cas par cas, les demandes de report formulées par les entreprises défaillantes en matière des obligations se rapportant au paiement de l’impôt, afin de leur accorder raisonnablement la mesure de bienveillance appropriée", peut-on lire dans le communiqué.
La DGI précise que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le souhaitent, bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin, conformément à la décision du comité de veille économique du lundi 16 mars, le report des obligations fiscales concerne :
- la déclaration du résultat fiscal ;
- le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019 ;
- le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours.
Les sociétés concernées bénéficient d’office de ce report sans formalité. Le chiffre d’affaires déclaré au titre de l’exercice 2018 fait foi.
>>Lire aussi :
Urgence sanitaire. Report des échéances fiscales : voici la position de la CGEM
Comité de veille économique : Voici les mesures pour aider les salariés et TPME
Etat d'urgence sanitaire : interrogations sur les échéances fiscales
À découvrir
à lire aussi
Article : Le Honduras décide de suspendre sa reconnaissance de la “rasd”
Le Honduras a annoncé la suspension de sa reconnaissance de la pseudo “rasd”, une décision officielle notifiée à Rabat et aux Nations Unies.
Article : Engrais. Sous pression à cause du blocus d’Ormuz, l’Inde se tourne massivement vers le Maroc
Entre le blocus d'Ormuz qui paralyse la production indienne, les restrictions chinoises à l'export et la crise agricole américaine, le marché mondial des engrais phosphatés traverse une période de turbulences sans précédent. Dans ce contexte, l'Inde, plus exposée que jamais à la désorganisation des flux, consolide sa dépendance au Maroc.
Article : Hôtellerie : Marriott nomme Denis Laus à la tête du futur resort de Taghazout Bay
Prévu pour l’été 2026 aux portes d’Agadir, l’établissement comptera 250 chambres avec vue sur l’océan, plusieurs espaces de restauration et 600 m² dédiés aux réunions et événements.
Article : La réforme des Groupements sanitaires territoriaux cherche ses preuves sur le terrain
Cinq directeurs généraux nommés par le Roi, des indicateurs présentés comme probants dans une région pilote, mais des syndicats qui contestent et des décrets toujours manquants. La réorganisation du système de santé public marocain autour de groupements sanitaires territoriaux s'accélère. Le plus dur reste à faire.
Article : Casablanca : le Mégarama dément tout projet de démolition sur le front de mer
Le Mégarama de Casablanca ne fait l’objet d’aucun projet de destruction, a indiqué à Médias24 une source autorisée au sein de l’établissement, réagissant à des informations relayées en ligne sur une possible démolition de plusieurs installations du littoral.
Article : SIAM 2026 : Maroc Telecom dévoile ses solutions Agritech pour une agriculture intelligente
Partenaire officiel du SIAM, Maroc Telecom présente ses dernières innovations Agritech fondées sur l’IoT, l’intelligence artificielle et la 5G, afin d’accompagner la transformation digitale du secteur agricole.