Grâce à la contribution professionnelle unique, 2 millions de Marocains auront l'AMO
C’est l’estimation donnée par le ministre des Finances lors du vote du PLF 2021 en Commission des finances de la première chambre. Ce chiffre a été livré pendant la discussion sur l’amendement concernant la contribution professionnelle unique, qui sera désormais liée à l’obligation de l’adhésion au régime de l’AMO.
C’est le résultat d’un des principaux amendements apportés par la Commission des finances de la première chambre. Dans son PLF 2021, le gouvernement est venu avec une proposition de remplacement du régime forfaitaire appliqué jusque-là aux professionnels par une contribution fiscale unique, calculée sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Une manière simplifiée qui permettra d’élargir l’assiette fiscale, tout en permettant de clarifier les règles fiscales appliquées à cette tranche de la population.
Cette mesure a été adoptée par les députés de la Commission des finances avec deux légères modifications, mais qui apportent beaucoup :
La possibilité de payer son impôt de manière annuelle ou trimestrielle, au choix. Et l’obligation pour ceux qui choisissent de s’inscrire dans ce nouveau régime d’adhérer à l’AMO.
Cette mesure qui a été adoptée par les députés permettra selon le ministre des Finances de faire entrer pas moins de 2 millions de personnes dans le périmètre de la couverture sociale. Une estimation faite sur la base des professionnels ciblés par cette mesure, qui sont au nombre de 500 000, selon les données de la DGI.
Cette contribution unique concerne pour rappel les professionnels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 MDH pour les activités commerciales et 500.000 DH pour les services.
D'autres amendements adoptés
Les députés de la première chambre ont également apporté d’autres amendements. En voici quelques-uns cités par le ministre comme un apport estimable des députés de la commission :
- L’annulation complète ou partielle pour 2021 des amendes et majorations sur les créances fiscales ou douanières dues à l’Etat, qui étaient exigibles avant janvier 2020 et qui ne sont pas encore réglées par les contribuables concernés. Sous condition que ces derniers s’acquittent de leurs impôts et taxes avant le 1er juillet 2021.
- Baisse des droits de douane sur les fibres en polyester de 17,5 à 2,5%. Objectif : alléger le coût de cet intrant largement utilisé par les industriels de l’habillement.
- Augmentation de la TIC sur les cigares et la chicha dans l’objectif de limiter leur consommation et leurs effets sur la santé publique.
Globalement, 185 amendements ont été présentés lors de cette première manche de discussion sur le PLF. 49 ont été adoptés, dont 40% émanant de l’opposition.
>> Lire aussi : PLF 2021. Voici les principaux amendements adoptés par les députés
À découvrir
à lire aussi
Article : Le Honduras décide de suspendre sa reconnaissance de la “rasd”
Le Honduras a annoncé la suspension de sa reconnaissance de la pseudo “rasd”, une décision officielle notifiée à Rabat et aux Nations Unies.
Article : Engrais. Sous pression à cause du blocus d’Ormuz, l’Inde se tourne massivement vers le Maroc
Entre le blocus d'Ormuz qui paralyse la production indienne, les restrictions chinoises à l'export et la crise agricole américaine, le marché mondial des engrais phosphatés traverse une période de turbulences sans précédent. Dans ce contexte, l'Inde, plus exposée que jamais à la désorganisation des flux, consolide sa dépendance au Maroc.
Article : Hôtellerie : Marriott nomme Denis Laus à la tête du futur resort de Taghazout Bay
Prévu pour l’été 2026 aux portes d’Agadir, l’établissement comptera 250 chambres avec vue sur l’océan, plusieurs espaces de restauration et 600 m² dédiés aux réunions et événements.
Article : La réforme des Groupements sanitaires territoriaux cherche ses preuves sur le terrain
Cinq directeurs généraux nommés par le Roi, des indicateurs présentés comme probants dans une région pilote, mais des syndicats qui contestent et des décrets toujours manquants. La réorganisation du système de santé public marocain autour de groupements sanitaires territoriaux s'accélère. Le plus dur reste à faire.
Article : Casablanca : le Mégarama dément tout projet de démolition sur le front de mer
Le Mégarama de Casablanca ne fait l’objet d’aucun projet de destruction, a indiqué à Médias24 une source autorisée au sein de l’établissement, réagissant à des informations relayées en ligne sur une possible démolition de plusieurs installations du littoral.
Article : SIAM 2026 : Maroc Telecom dévoile ses solutions Agritech pour une agriculture intelligente
Partenaire officiel du SIAM, Maroc Telecom présente ses dernières innovations Agritech fondées sur l’IoT, l’intelligence artificielle et la 5G, afin d’accompagner la transformation digitale du secteur agricole.