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Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère

Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère

15 mai 2024

Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ?


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