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Tag: CNSS


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CNSS et indemnités de rupture : un arrêté de Nadia Fettah Alaoui contesté à la plus haute juridiction du Royaume

CNSS et indemnités de rupture : un arrêté de Nadia Fettah Alaoui contesté à la plus haute juridiction du Royaume

15 avril 2026

Exclusif. La Cour de cassation examine un double recours en annulation dirigé contre un arrêté de Nadia Fettah Alaoui sur le traitement social des indemnités de rupture. Employeur et salarié contestent un même mécanisme, accusé de dépasser le cadre fixé par la loi.


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Indemnités et frais professionnels : un arrêté clarifie l’exonération CNSS et met fin au flou

Indemnités et frais professionnels : un arrêté clarifie l’exonération CNSS et met fin au flou

14 octobre 2025

La ministre de l’Économie et des finances a publié l’arrêté n° 1314-25, qui fixe les indemnités et remboursements exonérés de cotisations à la CNSS. Ce texte entend mettre fin aux zones grises, limiter les litiges et sécuriser juridiquement les pratiques de rémunération.


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Affaires Jonathan Harroch : énième condamnation, actions judiciaires en cascade

Affaires Jonathan Harroch : énième condamnation, actions judiciaires en cascade

19 juin 2025

Bank of Africa enchaîne avec une quatrième condamnation contre une entité liée à Jonathan Harroch. Depuis l’arrestation de l’homme d’affaires en octobre 2024, dans le cadre d’une instruction portant sur de graves soupçons liés à des faits de traite d’êtres humains, les procédures civiles, commerciales et pénales se multiplient contre ses sociétés.


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Prix des médicaments : en détail, voici ce que propose le ministère de la Santé

Prix des médicaments : en détail, voici ce que propose le ministère de la Santé

29 mai 2025

Un nouveau système de tarification des médicaments est en discussion. Selon nos informations, il repose sur une fixation optimisée des prix, l’introduction de prix remisés négociés pour les médicaments coûteux et une révision systématique des prix des princeps et génériques. Premiers détails.


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AMO et aides sociales : voici les derniers chiffres officiels

AMO et aides sociales : voici les derniers chiffres officiels

27 mai 2025

AMO, aides sociales directes, soutien à la scolarité… À la Chambre des conseillers, Aziz Akhannouch, a défendu, chiffres à l’appui, le bilan de son gouvernement en matière de protection sociale.


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Tout ce qu’il faut savoir sur les démarches pour obtenir la pension de retraite de la CNSS dès 1.320 jours de cotisation

Tout ce qu’il faut savoir sur les démarches pour obtenir la pension de retraite de la CNSS dès 1.320 jours de cotisation

19 mai 2025

Conditions d’éligibilité, démarches à suivre, délais de traitement, modalités de calcul… Voici tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de la pension de vieillesse de la CNSS à partir de 1.320 jours de cotisation.


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“Il sera très difficile d'identifier les auteurs de l’attaque contre la CNSS” (Xavier Raufer)

“Il sera très difficile d'identifier les auteurs de l’attaque contre la CNSS” (Xavier Raufer)

14 avril 2025

Quelques jours après la cyberattaque qui a ciblé le ministère de l’emploi et la CNSS, le criminologue Xavier Raufer revient pour Médias24 sur les ressorts de cette criminalité qui se banalise depuis une vingtaine d'années et commence à se développer au Maroc. Tout en considérant que cette opération permettra certainement de parer aux éventuelles prochaines attaques, l’expert insiste sur la difficulté d’identifier ses auteurs.


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Cyberattaque contre la CNSS et fuite des salaires : comment réagir aux tensions en entreprise (expert)

Cyberattaque contre la CNSS et fuite des salaires : comment réagir aux tensions en entreprise (expert)

14 avril 2025

Entre tensions internes, exigences de transparence et nécessité d’apaiser les esprits, les entreprises touchées par la fuite des données salariales doivent affronter une situation inédite. Essaid Bellal, fondateur du cabinet DIORH, livre ses recommandations pour sortir de la crise sans perdre la confiance des équipes.


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La CNSS annonce un renforcement de ses mesures de sécurité

La CNSS annonce un renforcement de ses mesures de sécurité

13 avril 2025

L'accès à certaines fonctionnalités est temporairement limité par mesure de sécurité après la cyberattaque.


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La cyberattaque contre la CNSS décryptée en 10 points clés

La cyberattaque contre la CNSS décryptée en 10 points clés

12 avril 2025

ROUND UP. La cyberattaque ayant visé la CNSS a entraîné la fuite de données personnelles sensibles concernant près de deux millions de salariés. Au-delà du choc numérique, l’incident soulève des interrogations majeures sur la responsabilité juridique de l’institution, la légalité de l’usage de ces données, ainsi que l’ampleur des failles techniques révélées.


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Cyberattaque contre la CNSS. Responsabilité, recours des victimes... L'éclairage de Me Khadija Zoulali

Cyberattaque contre la CNSS. Responsabilité, recours des victimes... L'éclairage de Me Khadija Zoulali

11 avril 2025

Face à la fuite massive d'informations personnelles, la question de l'imputabilité à la Caisse nationale de sécurité sociale est cruciale. Sans pointer du doigt l'institution, Me Khadija Zoulali rappelle que la loi n'exonère pas l'entité en charge du traitement des données en cas de manquement dans leur sécurisation, et ce, même s'agissant d'un acte de piratage.


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Victime de hackers, la CNSS avait pourtant passé cinq marchés de cybersécurité depuis un an

Victime de hackers, la CNSS avait pourtant passé cinq marchés de cybersécurité depuis un an

10 avril 2025

La récente cyberattaque contre la CNSS marque un tournant inédit en matière de cybersécurité au Maroc. En pleine refonte de son système d’information, la Caisse voit aujourd’hui des milliers de données sensibles exposées sur le Web. Une intrusion d’ampleur qui soulève de vives inquiétudes sur la robustesse de ses dispositifs de protection.


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