Tag: Cour de casation
Affaire Agrodep. Peut-on être condamné pour un faux sans en connaître le contenu ? La justice répond
28 avril 2026Dans le litige opposant Hassan Derham à Pierrick Puech autour d'Agrodep, groupe actif dans la pêche et l’agroalimentaire, un volet pénal portant sur un faux présumé, lié à des flux financiers d’environ 100 millions de dirhams, a conduit un agent communal d’Agadir jusqu’à la Cour de cassation. Au cœur de la décision, une question juridique sensible : dans quelle mesure la responsabilité d’un agent chargé d’une simple légalisation de signature peut-elle être engagée ? Les juges apportent une réponse de principe.
Quoi de neuf?
Automobile : le Chinois Haomei New Material investit 690 MDH au Maroc
Le spécialiste chinois de l'aluminium Haomei New Material s'apprête à investir 510 millions de yuans pour construire une nouvelle base de production à Tanger. Ce projet vise à soutenir l'industrie des véhicules électriques sur le marché européen.
Lancement à Tafraout des travaux d’un hôpital de proximité pour 227 MDH
Le futur établissement disposera de 45 lits et devra couvrir près de 70.000 habitants de la province de Tiznit, avec des services allant des urgences à la maternité, en passant par la chirurgie, la pédiatrie et l’imagerie médicale.
Marrakech accueille la 2e édition du Forum économique des Marocains du monde
Prévu le 8 mai 2026 à Marrakech, le Forum économique des Marocains du monde (FEMM) vise à favoriser le dialogue, les partenariats concrets et un investissement durable, inclusif et créateur de valeur.
Génération Green : le ministère de l’Agriculture veut se doter d’une plateforme de suivi à 4 millions de dirhams
Le ministère de l’Agriculture a lancé un appel d’offres international pour la conception, le développement et le déploiement d’une plateforme numérique dédiée au suivi de la stratégie "Génération Green".
L’UA salue la contribution du Maroc à la gouvernance et à la sécurité en Afrique
À Rabat, 70 observateurs électoraux africains ont été formés du 20 au 24 avril, en marge d’un séminaire consacré à l’impact de l’intelligence artificielle sur les processus démocratiques.
France : les frais universitaires des étudiants étrangers vont fortement augmenter
À la rentrée 2026-2027, les droits d’inscription devraient passer de 178 à 2.895 euros en licence, et de 254 à 3.941 euros en master, pour les étudiants extracommunautaires. Le gouvernement français invoque une "application stricte de la loi".
Attaques terroristes au Mali : le Maroc réaffirme sa solidarité "constante" avec Bamako
Devant le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, le Maroc a réaffirmé sa solidarité constante avec le Mali, condamnant fermement les attaques terroristes et séparatistes ayant visé des zones civiles et militaires.
Cash Plus lance le virement bancaire instantané sur son application mobile
Cash Plus lance le virement bancaire instantané sur son application Cash Plus Mobile. Ce nouveau service permet aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir de l’argent en temps réel, 24h/24 et 7j/7, vers toutes les banques marocaines.
Le Maroc dénonce à l’ONU "l'instrumentalisation" des détroits et met en garde contre les menaces sur la navigation
Réuni le 27 avril 2026 en séance de haut niveau sur la sécurité maritime, le Conseil de sécurité a entendu l’ambassadeur marocain Omar Hilale condamner les attaques visant des navires en mer Rouge, dans le golfe d’Aden et en mer d’Arabie, tout en rappelant que plus de 90% des échanges commerciaux mondiaux transitent par les routes maritimes.
Alerte aux averses orageuses ce mardi 28 avril dans 19 provinces
Des averses orageuses localement fortes sont prévues ce mardi 28 avril dans plusieurs provinces du Maroc.
Santé : le coréen Synopex lance ses premières exportations de filtres de dialyse vers le Maroc
Synopex a effectué une première expédition de 12.000 unités de filtres sanguins destinés aux appareils de dialyse, dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de cinq ans conclu avec la société marocaine spécialisée Primedic.
Sécurité numérique : la NARSA dénonce un site usurpant ses services en ligne
L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) a mis en garde, le lundi 27 avril 2026, contre un site internet frauduleux usurpant son identité et visant à tromper les usagers.
Sbata : lancement d’un bassin souterrain de 37.000 m³ pour lutter contre les inondations
La société régionale multiservices Casablanca-Settat a lancé, le lundi 27 avril 2026, un projet d’infrastructure visant à renforcer le réseau d’assainissement des eaux pluviales dans le quartier de Sbata, afin de limiter les risques d’inondation lors d’épisodes de fortes pluies.
Syrie : les autorités démentent l’imposition d’un “kafil” aux ressortissants du Maghreb
L’administration syrienne de l’immigration et des passeports a démenti, le lundi 27 avril 2026, les informations faisant état de l’instauration d’un système de “kafil” pour les ressortissants des pays du Maghreb souhaitant entrer en Syrie.
Saham Bank lance MyFX, une application mobile dédiée aux opérations de change pour les entreprises
Saham Bank a annoncé, le samedi 25 avril 2026, le lancement de MyFX, une application mobile dédiée aux opérations de change et destinée aux entreprises importatrices et exportatrices.
Grand Stade Hassan II de Casablanca : quatre soumissionnaires au lot fluides, cœur technique de la future enceinte
La course pour l’édification du futur Stade Hassan II ne fléchit pas. Pour le lot n° 5 consacré aux fluides, quatre entreprises du secteur ont déposé leurs offres.
Rendez-vous partenaires
Hilton Al Houara lance sa première Golf Cup en partenariat avec Al Houara Golf Club
À Tanger, le Hilton Tangier Al Houara Resort & Spa et l’Al Houara Golf Club a lancé la première Hilton Al Houara Golf Cup, un tournoi conçu comme un véritable carrefour d’influence où sport, affaires et leadership se rencontrent dans un cadre d’exception.
Glovo, un accélérateur de croissance pour les franchises à l’ère du digital
Longtemps perçue comme une simple plateforme de livraison, Glovo s’impose aujourd’hui comme un partenaire de développement à part entière pour les réseaux de franchise.
Centre Sofia Bensouda : les cinq soins clés avant l’été
À l’approche des beaux jours, le corps se dévoile doucement. Les tenues s’allègent, la peau se dévoile, et avec cela vient souvent l’envie d’une silhouette plus tonique et d’une peau plus lumineuse. Dans cette quête d’un bien-être global, certains soins s’imposent comme des incontournables. Focus sur trois protocoles stars, à tester avant l’été au Centre de kinésithérapie Sofia Bensouda à Casablanca, qui allie expertise médicale et soins esthétiques ciblés.
La FM6SS introduit la chirurgie orthopédique robotisée au Maroc
Une démonstration inédite de chirurgie robotique orthopédique a été réalisée à Rabat par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, en partenariat avec la FRMF. Cette avancée marque une étape clé dans l’introduction des technologies médicales de pointe au Maroc et renforce les ambitions du Royaume de devenir un hub africain de l’innovation en santé.
La Fondation Mohammed VI et l’AIEA scellent un partenariat au service de la santé
La Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé (FM6SS) et l’Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) ont signé, le mercredi 22 avril 2026 à Vienne, un accord de coopération stratégique, marquant une avancée significative dans le renforcement des collaborations internationales au service de la santé.
L’industrie au service du goût : Deli’s change d’échelle sans renier l’exigence
Dans un secteur CHR en pleine mutation, où la croissance s’accompagne de tensions inédites, Deli’s revendique une position singulière : conjuguer puissance industrielle et exigence gustative. Une équation que son directeur général, Hicham Hamri, entend bien transformer en avantage décisif.
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