Tag: Enfants nés hors mariage
Les députés du MP plaident pour une indemnisation des enfants nés de viols
3 juin 2025Les députés harakis (MP) ont présenté une proposition de loi visant à instaurer une indemnisation civile au profit des enfants nés d’un acte criminel hors mariage.
Indemnisation de l'enfant né d'un viol : les à-côtés d'une décision majeure
25 avril 2025Derrière la portée symbolique d’un arrêt inédit de la Cour de cassation se dessinent des enjeux tactiques, doctrinaux et institutionnels. Retour sur les coulisses d’une décision qui, sans en avoir l’air, pourrait bien reconfigurer le droit des enfants nés hors mariage au Maroc.
Enfants nés hors mariage : tournant majeur et inédit à la Cour de cassation
23 avril 2025La chambre civile de la Cour de cassation vient de reconnaître, pour la première fois au Maroc, le droit d’un enfant né d’une agression sexuelle à une indemnisation versée par le père biologique.
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