Les surprenantes mesures proposées par l’Istiqlal.

Un point positif : les quatre composantes de la majorité semblent d’accord sur la nécessité de réagir, de faire quelque chose, pour améliorer la situation des finances publiques et les grands équilibres.

Un point négatif : elles ne sont pas d’accord sur la voie à suivre.

Résultat : le pays reste dans le brouillard.

La prise de conscience, on la doit à l’initiative de Nizar Baraka, ministre des Finances, qui a alerté ses camarades de la majorité au cours d’une réunion tenue le 24 mars. On la doit aussi à Abdellatif Jouahri, gouverneur de la Banque centrale, qui a fait la même chose à l’occasion de la réunion du conseil de la politique monétaire le 26 mars.

Côté majorité, les réunions se succèdent car l’Istiqlal a d’emblée tracé une ligne rouge : les prix des produits de première nécessité ne doivent pas augmenter.

Samedi 30 mars 2013, le parti de Hamid Chabat a publié un communiqué au ton à la fois alarmiste et volontariste. Tout en tirant « la sonnette d’alarme », il propose des mesures d’urgence, dont nous reprenons ci-dessous les grandes lignes :

Le contexte.

-Le « gouvernement précédent (celui de Abbas Fassi, ndlr), avait réalisé des taux de croissance variant entre 5,6% en 2008 et 5% en 2011. (…) Le déficit budgétaire n’avait pas dépassé 4,7% (ndlr : selon les chiffres officiels, ce taux était de 6,1% en 2011.»

-« Le gouvernement actuel ne dispose pas d’une vision économique claire (…) ».

-« La situation est grave », il faut éviter « l’incident macro-économique », avec "le risque de perte de souveraineté économique qu'il comporte". En d'autres termes, éviter un PAS.

L’Istiqlal « met en garde » ce gouvernement contre toute augmentation des prix, toute atteinte au pouvoir d’achat, et toute tentation de geler les salaires ou de suspendre les recrutements dans la fonction publique.

Les mesures d'urgence

Le parti présente un pack de mesures d’urgence, devant permettre selon lui, de mobiliser 42 milliards de ressources supplémentaires. Pour rappel, le déficit budgétaire en 2013 se situait à 62,2 milliards de DH (65,5 hors recettes privatisation).

Voici donc les grandes lignes du pack de l’Istiqlal :

1.        Augmentation des recettes fiscales et spéciales (27,8 milliards de DH).

a.       Recettes fiscales (15 milliards de DH).

                                                               i.      6 milliards de DH au titre d’une réduction des « dépenses  fiscales ». Il s’agit du manque à gagner généré les exceptions, exonérations et autres régimes spéciaux*. Au Maroc, la part des « dépenses fiscales » dans le total des recettes fiscales est estimé donc à 18% contre 29% en France, 66% en Espagne ( !!) et 11% en Turquie.

Ces « dépenses » bénéficient pour 30% aux ménages, 10% aux services publics et 60% à des entreprises, notamment dans la promotion immobilière, l’exportation, l’agriculture, l’industrie alimentaire et la prévoyance sociale. L’activité immobilière bénéficie de 41 mesures de dérogation et représente 17% des « dépenses fiscales ». L’agriculture représente 13% du total.

                                                             ii.      4 milliards de DH à travers la réduction de la masse des « restes à payer » dans la comptabilité publique.**

                                                            iii.      5 milliards de DH grâce à un « effort exceptionnel dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale » ainsi que le renforcement du recouvrement.

b.      Amélioration des recettes spéciales :: 12,8 milliards de DH.

                                                               i.      3 milliards de DH de contribution des établissements et structures publics, dont 1,5 milliard du Fonds Hassan II sous forme de prêt étatique.

                                                             ii.      2,5 milliards de DH à prélever sur la part des collectivités locales des recettes de  TVA. Le communiqué estime à 24 milliards de DH les excédents de ce compte à fin 2012.

                                                            iii.      3 milliards de DH en tant que « contribution des comptes spéciaux de la trésorerie » (ndlr : du Trésor, probablement). Selon le même communiqué, ces comptes présentaient un excédent de 60 milliards de DH à fin 2011.

                                                           iv.      800 millions de DH sous forme de dons internationaux.

2.       Rationaliser les dépenses de la compensation et récupérer l’équivalent de la valeur du soutien aux catégories riches et aisées (14 milliards de DH).

a.       Réforme de la gouvernance (6,2 milliards de DH).

                                                               i.      La réforme de la gouvernance du régime de compensation (6,2 milliards de DH)
 Concernant les produits pétroliers:
• 700 millions de DH « à travers la limitation de l’utilisation du gaz butane à l’usage domestique » ;
• Une nouvelle révision de la structure des prix des carburants :
- 1 milliard de DH « à travers la révision du prix au moment du calcul du prix de référence (Commercialiser le 50 PPM sur la base du prix du 10 PPM) » ;
-700 millions de DH à travers « la révision de l’indemnité forfaitaire pour stockage ou la lier au degré de l’exécution par les sociétés d’investissements pour le renforcement de leur capacité de stockage « ;
• Réviser la structure des prix du gaz butane en vue de la simplifier et arrêter les niveaux de ses composants de façon forfaitaire :
- 160 millions de DH à travers la révision du taux de perte - du gros butane lors de la mise en bouteille - au niveau de la structure des prix à la distribution ;
- 60 millions de DH « à travers l’élimination de l’indemnité pour stockage du gaz butane ».
• « Dynamiser un vrai contrôle des sociétés bénéficiaires du soutien : Par le contrôle strict des dossiers de la compensation, l’on peut économiser trois milliards de DH », estime l’Istiqlal.
* Concernant les produits alimentaires:
• 300 millions de DH « à travers la révision de la structure des prix du sucre par l’actualisation du prix référentiel du sucre brut retenu pour la fixation du soutien » ;
• « 180 millions de DH à travers l’actualisation du prix du son de blé dans la structure du prix du blé tendre ».

b.       « Récupération du soutien auprès des catégories riches et aisées (7,7 milliards de DH) »
• 2,6 milliards de DH à travers « la récupération du soutien dont bénéficient les administrations publiques, les entreprises publiques, les établissements publics, les collectivités locales, par l’utilisation du gasoil et du fuel destiné à la production de l’électricité » ;
• 500 millions de DH à travers « la récupération du soutien appliqué au sucre auprès des sociétés produisant les boissons, les gâteaux et les sucreries »;
• 2,5 milliards de DH à travers « la récupération du soutien du gasoil auprès des grandes sociétés dont le bénéfice net annuel dépasse 1 million de DH » ;
• 500 millions de DH à travers « la création d’un impôt sur les hauts revenus dépassant les 50.000 DH par mois » ;
• 500 millions de DH à travers l’augmentation de l’impôt sur les voitures de luxe ;
• 300 millions de DH à travers « la récupération du soutien du fuel destiné à la production de l’électricité, auprès des catégories des riches » ;
• 800 millions de DH à travers « la récupération du soutien auprès des utilisateurs de la haute et moyenne tension électrique ».

Le parti propose également de réorienter les investissements publics vers les secteurs exportateurs et à haute valeur ajoutée ; ainsi que la « mobilisation des terres collectives et du foncier public au profit des porteurs de projets parmi les jeunes au chômage et au profit des programmes à incidence directe sur l’amélioration de la situation sociale des citoyennes et citoyens ».
L’Istiqlal propose également la création d’une « Instance de réconciliation économique à même de réinstaurer la confiance des investisseurs en l’économie nationale, particulièrement pour ce qui est du dispositif fiscal ».

L’Istiqlal propose enfin de recruter sur trois ans, et sur la base d’un contrat de service civil, 80.000 salariés et de porter le SMIG à 3.000 DH.

Le texte intégral des propositions de l'Istiqlal ici

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