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DROIT

Viol conjugal: le PV de l’enquête et les attendus du jugement de 1ère instance

Médias 24 a pris connaissance des principaux attendus du jugement du tribunal de 1ère instance d’El Jadida, dans l’affaire de Badia, l'épouse violée.  

Viol conjugal: le PV de l’enquête et les attendus du jugement de 1ère instance
Imane Azmi et Amine Belghazi
Le 10 juin 2013 à 18h45 | Modifié 10 juin 2013 à 18h45

Cette décision en première instance est très importante car c’est elle qui a été confirmée par la chambre criminelle de la cour d’Appel, le 5 juin dernier. De même, nous exposerons en avant-première, les grandes lignes du PV de l’enquête préliminaire diligentée par l’unité de la gendarmerie royale de...

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Tags : CAN 2019
Imane Azmi et Amine Belghazi
Le 10 juin 2013 à 18h45

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