Fiscalité: Apple, Ikea et Facebook refusent d'être auditionnés au Parlement

Apple et Ikea ont refusé d'être entendus, selon le rapport de la mission, établi par Pierre-Alain Muet (PS), qui fustige «une attitude inacceptable». Facebook a aussi opposé son refus, a précisé devant la presse le président de la mission, Eric Woerth (UMP). Créée fin février et composée de huit députés de toutes tendances, la mission d'information «sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international» a cherché à caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d'échapper en tout ou partie à l'impôt en France, en toute légalité, notamment pour faire des propositions.

«Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir : sans autre forme de procès pour la première, la seconde affirmant dans un courrier au président de la mission (Eric Woerth, UMP, ndlr) qu'elle ne disposait malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique, ce qui apparaît soit improbable soit inquiétant pour une entreprise de cette taille. Cette attitude est bien évidemment inacceptable», écrit le rapporteur Pierre-Alain Muet. La mission a aussi été «frappée par le contraste entre l'image publique de certaines entreprises de l'économie numérique -qui font de la transparence de l'information une valeur fédérative et même un fonds de commerce- et la difficulté à établir un simple contact avec elles, des informations aussi banales qu'un numéro de téléphone ou une adresse devant être débusquées au prix d'efforts inédits».

L’absence de précisions des informations obtenues

Le rapporteur a remarqué que, «bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n'étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition (...) le degré de précision des informations obtenues». «On avait devant nous soit des gens qui n'y connaissaient rien, soit personne, ce qui revient à peu près à la même chose, le sourire en moins», a dit M. Woerth. Pour «mieux comprendre les rouages de certaines stratégies d'optimisation», le président et le rapporteur de la mission sont donc allés consulter à Bercy les dossiers fiscaux de certaines entreprises, ayant obtenu le temps de la mission l'octroi de pouvoirs habituellement réservés au président de la commission des Finances et au rapporteur général du Budget.

Les dirigeants des grandes puissances du G8 appellent à la création d’un modèle commun

Outre des représentants des groupes américains d'économie numérique, Google et Amazon, Muet et Woerth ont notamment auditionné des représentants de la chaîne américaine de cafés Starbucks mais aussi du pétrolier Total, des banques Société Générale et BNP Paribas, des assureurs français Axa et allemand Allianz. Fin juin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a appelé Amazon à «payer ses impôts» en France, estimant que l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé sur le territoire national par le site de commerce en ligne ne correspondait pas à l'impôt qu'il y payait. A l'issue de leur réunion en Irlande du Nord, le 18 juin, les dirigeants des grandes puissances du G8, soucieux que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon n'échappent pas à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d'optimisation fiscale, ont promis de créer un «modèle commun» pour qu'elles communiquent aux autorités fiscales de chaque pays quels impôts elles payent et où. Ils ont aussi appelé les Etats à modifier les réglementations qui permettent à ces entreprises de transférer «artificiellement» leurs bénéfices d'un pays à l'autre pour échapper à l'impôt.