Le projet de loi de finances discuté en Conseil des ministres

Quelques jours après l’annonce du nouveau gouvernement, le projet de Loi de finances 2014 a été largement discuté, alors que d’autres projets de loi ont été adoptés.

A commencer par celui relatif à l'organisation et la gestion du travail du gouvernement et au statut juridique de ses membres.

Ce projet porte en effet sur les principes relatifs à la composition et aux missions du gouvernement, aux prérogatives du chef du gouvernement et des membres du gouvernement, aux modalités de tenue des réunions du Conseil de gouvernement, ainsi que le statut juridique des membres du gouvernement et les situations d'incompatibilité les concernant.

Il a également été procédé à l'adoption du projet de loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, qui définit essentiellement l'organisation de la Cour, sa composition et la durée de mandat de ses membres, les situations d'incompatibilité les concernant, outre les procédures fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation administrative de la Cour. 

En outre, le Conseil a adopté le projet de loi organique relative aux modalités de gestion des commissions parlementaires d'enquête. Ce projet vise à définir les modes de fonctionnement et la composition de ces commissions, ainsi que la présentation de ses rapports sur les faits au sujet desquels elles ont été mises en place.

Lors de ce Conseil, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de Loi de finances, dans lequel il a souligné que le projet intervient dans un contexte national marqué par une bonne récolte agricole, une amélioration des indicateurs des nouveaux métiers mondiaux du Maroc, une augmentation des transferts des Marocains résidant à l'étranger et des recettes du secteur touristique, outre l'amélioration sensible du volume des investissements directs étrangers. 

Ce projet intervient également dans une conjoncture internationale caractérisée par l'augmentation du taux de croissance et la volatilité des prix des matières premières. 

Le ministre a ajouté que ce projet vise le parachèvement de l'édifice institutionnel national, l'accélération de la cadence des grandes réformes structurantes et la promotion de la croissance et de l'investissement, tout en maitrisant le déficit budgétaire. Il vise également à promouvoir l'emploi et à consolider les mécanismes de cohésion sociale. 

Il a souligné que ce projet entend en particulier :

- La poursuite de la mise en œuvre des stratégies sectorielles.

- La mise en œuvre progressive des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, notamment celles se rapportant à la TVA.

- La mise en œuvre des Hautes orientations royales concernant le maintien de l'exonération fiscale au profit des petits et moyens agriculteurs.

- Le soutien de l'emploi, notamment en faveur des jeunes, à travers l'instauration du système de l'auto-entreprise et la mobilisation des potentialités disponibles des entreprises et établissements et publics.

- La garantie de recettes stables pour le fonds de soutien à la cohésion sociale.

- Le renforcement et l'élargissement des programmes de l'Initiative nationale pour le développement humain et la poursuite du soutien au pouvoir d'achat des citoyens, à travers notamment la subvention des prix des matières de première nécessité.

Après adoption des orientations générales du projet de Loi de finances, le Conseil a approuvé deux projets de décrets relatifs aux médecins militaires. Le premier décret modifie et complète le statut du corps des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire, y compris les enseignants-chercheurs médecins militaires qui ont des responsabilités administratives ou en situation de détachement.

Le deuxième décret régularise la situation d'une catégorie de médecins militaires qui exercent dans les domaines de la médecine ou de la recherche appliquée.

Sur le plan international, le Conseil a approuvé un ensemble d'accords relatifs, notamment, au secteur de l'audiovisuel, à la protection des données à caractère personnel et aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, le gel, la saisie et la confiscation de fonds d'origine criminelle.

Ces accords concernent aussi les travailleurs migrants, les réserves naturelles en plus de l'adhésion du Royaume à l'accord révisé portant création de la Communauté des Etats sahélo-sahariens, signé en février dernier, outre une série de conventions bilatérales dans les domaines de la coopération judiciaire et économique, la promotion des investissements, le transport et l'énergie.

En application des dispositions de l'article 49 de la constitution, sur proposition du Chef du gouvernement, et à l'initiative du ministre de l'Intérieur, le Roi a nommé Khalid Safir, Wali de la Région du Grand Casablanca, gouverneur de la préfecture de Casablanca et Yahya Baya, gouverneur de la province de Berrechid.

(Avec MAP)