HRW critique le projet de loi sur le travail domestique

Dans une lettre adressée au ministre de l’Emploi, Abdeslam Seddiki, Human Rights Watch (HRW) invite le Maroc à modifier le projet de loi 19-12 fixant les conditions du travail et de l'emploi des salariés domestiques pour se conformer aux dispositions internationales qui régissent le travail domestique.

Plus précisément, HRW demande au ministre marocain d’aligner le texte de loi sur celui de la convention 189 sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adopté en 2011 par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et ratifié depuis par 10 pays.

Certes, HRW reconnait les nombreuses avancées du projet de loi (interdiction de travailler pour les mineurs de moins de 15 ans, interdiction de travailler pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans sans autorisation de leur tuteur légal, congés payés, journée hebdomadaire de repos d’au moins 24 heures d’affilée, sanctions dissuasives pour l’employeur qui dérogerait à ces règles, etc.).

L’organisation droitsdelhommiste souhaite toutefois que certaines modifications y soient apportées, notamment :

-L’augmentation du salaire minimum, jugé insuffisant malgré une hausse de sa valeur de 50 à 60% du salaire minimum légal appliqué à l’ensemble des salariés soit 1400 DH/mois, ainsi qu’une amélioration significative des conditions de vie des travailleurs chez l’employeur.

-L’amélioration des mécanismes de plaintes auprès de l’inspection du travail et le renforcement des mesures pénales à l’encontre de l’employeur.

Le projet de loi approuvé en juin dernier par le parlement est actuellement entre les mains des parlementaires. Human Rights Watch invite également le ministre de l’Emploi à ratifier la convention 189 de l’OIT.