img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité
ECONOMIE

Coopératives d’habitation: Benabdellah marque son territoire

C’est la première fois qu’un projet de loi traite spécifiquement des coopératives d’habitation. Il donne de larges prérogatives au ministère de l’Habitat et impose de nouvelles règles à ces groupements.  

Coopératives d’habitation: Benabdellah marque son territoire
Nabila Fathi
Le 28 novembre 2013 à 10h40 | Modifié 28 novembre 2013 à 10h40

L’avant-projet de loi sur les coopératives d’habitation vient d’être publié mercredi 27 novembre sur le site du SGG. Il s’agit du premier texte réglementaire propre aux coopératives d’habitations. Ces dernières, classées troisième après les coopératives agricoles et artisanales en terme de chiffre d’affaires, sont régies par la loi 24-83 fixant le statut général des coopératives.  

Autrement dit, elles sont soumises à un cadre réglementaire général qui ne prend pas en considération les spécificités du secteur.

Une nouvelle procédure de création de coopératives dans le secteur de la pierre verra donc le jour.«Les études menées sur les coopératives d’habitation ont montré que l’une des raisons qui expliquent l’échec des ces groupements n’est autre que ce traitement général. Il fallait y remédier», souligne un fin connaisseur du secteur. 

Selon le texte diffusé par le SGG, les coopératives dépendront du ministère de l’Habitat. C’est lui qui donnera les autorisations, se chargera du contrôle et suivra toute leur activité. L’office de développement des coopératives n’aura plus qu’un rôle consultatif à l’instar des Finances et de l’Intérieur.   

L’une des autres nouveautés du projet de loi porte sur l’effectif des membres des coopératives d’habitation. Il sera de 5 personnes au minimum avec un maximum de 60 personnes. «Il était important de fixer un plafond. Il est extrêmement difficile de gérer une coopérative d’habitation d’un millier de membres, comme c’est le cas pour les coopératives agricoles», ajoute notre expert. Et de poursuivre, «il était aussi important de préciser certains aspects tel l’obligation d’acquérir des terrains immatriculés ou en cours d’immatriculation. Il y va de la réussite de la coopérative. Le texte de loi en vigueur ne précise pas ce genre de détails».

Une fois ce projet de loi adopté, les coopératives d’habitations autorisées avant son entrée en vigueur disposeront d’un délai d’un an pour s’y conformer.

À découvrir

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Nabila Fathi
Le 28 novembre 2013 à 10h40

à lire aussi

La politique de l’eau, un enjeu de souveraineté nationale selon Nizar Baraka
Quoi de neuf

Article : La politique de l’eau, un enjeu de souveraineté nationale selon Nizar Baraka

Lors du MAP Town Hall organisé à Rabat, le ministre de l’Équipement et de l’Eau a détaillé cinq priorités : dessalement, interconnexions entre bassins, équité territoriale, préservation des ressources et valorisation de l’expertise marocaine à l’international.

Tourisme : pourquoi l’objectif des 26 millions de visiteurs pourrait être atteint avec deux ans d’avance
TOURISME

Article : Tourisme : pourquoi l’objectif des 26 millions de visiteurs pourrait être atteint avec deux ans d’avance

Le tourisme marocain est en avance sur son propre calendrier. Alors que l’objectif officiel reste fixé à 26 millions de visiteurs en 2030, les performances récentes poussent déjà le secteur à préparer l’étape suivante : une nouvelle feuille de route pouvant viser 30 millions d’arrivées et près de 200 milliards de dirhams de recettes.

Formation continue : le CESE pointe un système trop complexe et trop concentré à Casablanca
Quoi de neuf

Article : Formation continue : le CESE pointe un système trop complexe et trop concentré à Casablanca

En 2022, seuls 1.647 employeurs sur près de 315.000 cotisants ont bénéficié des contrats spéciaux de formation, selon le Conseil, qui recommande un fonds dédié, la digitalisation des démarches et un meilleur accès pour les TPME et les indépendants.

Bourse de Casablanca : le MASI termine en légère baisse le 3 juin 2026
La séance du jour

Article : Bourse de Casablanca : le MASI termine en légère baisse le 3 juin 2026

L’indice principal s’est établi à 18.563,40 points, dans un volume d’échanges de 237,9 MDH sur le marché central, avec Managem, TGCC et Alliances parmi les valeurs les plus actives.

La pyrite, vieux résidu minier devenu enjeu stratégique pour OCP
Mines

Article : La pyrite, vieux résidu minier devenu enjeu stratégique pour OCP

C’est l’histoire d’un minerai longtemps négligé qui revient au centre du jeu industriel. Alors que les prix du soufre atteignent des niveaux historiques, OCP prépare dès 2027 la récupération locale de pyrite et de pyrrhotite, avec Managem et d’autres acteurs miniers en toile de fond. Explications.

Après 17 ans, Lamia El Ghorfi quitte La Mamounia pour se consacrer à un projet familial
Quoi de neuf

Article : Après 17 ans, Lamia El Ghorfi quitte La Mamounia pour se consacrer à un projet familial

Après dix-sept années passées à La Mamounia, Lamia El Ghorfi a annoncé son départ de la Direction de la communication et des projets culturels. Elle indique vouloir se consacrer à un projet familial, tandis que son successeur sera dévoilé dans les prochains jours.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité